Impôt : après les piscines, le Fisc cible ces 2 constructions très répandues chez les Français
Cette fois, les tricheurs risquent de se faire prendre..
Le fisc français, représenté par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), élargit ses contrôles aux constructions non déclarées comme les vérandas ou les abris de jardin. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du projet «Foncier innovant», qui utilise désormais des outils technologiques avancés comme l’intelligence artificielle (IA) et les images satellites pour repérer les omissions dans les déclarations immobilières. Jusqu’ici, ces méthodes ciblaient principalement les piscines, mais elles s’étendent à d’autres structures. L’objectif est de lutter contre la fraude fiscale en identifiant les biens non fiscalisés ou non inscrits au cadastre (registre officiel des propriétés immobilières). Chaque cas détecté est ensuite analysé individuellement par un agent des finances publiques avant toute action.
La DGFiP s’appuie sur des technologies modernes pour repérer les constructions non déclarées. L’intelligence artificielle permet d’analyser des images aériennes et de comparer les données avec les déclarations des propriétaires. Par exemple, le fisc a déjà identifié 140 000 piscines non déclarées grâce à cette méthode, générant 40 millions d’euros de recettes supplémentaires pour les communes. L’administration précise que chaque détection fait l’objet d’une vérification humaine avant toute imposition. Les vérandas ou abris de jardin de taille significative (10 à 15 m²) sont particulièrement surveillés, car ils peuvent être considérés comme des pièces habitables et donc augmenter la valeur locative cadastrale, base de calcul de la taxe foncière.
La fraude fiscale liée aux constructions non déclarées représente un manque à gagner important pour l’État. Selon la DGFiP, entre 1 % et 10 % des extensions immobilières ne seraient pas déclarées en France, ce qui prive les collectivités locales de recettes fiscales estimées à plusieurs centaines de millions d’euros par an. Ces fonds manquants pourraient financer des services publics comme les écoles, les routes ou les hôpitaux. Le projet «Foncier innovant» vise donc à combler ce déficit en incitant les propriétaires à régulariser leur situation. Les propriétaires concernés recevront prochainement des demandes de déclaration pour régulariser leur situation avant toute imposition rétroactive.
Les propriétaires ayant omis de déclarer une véranda, un abri de jardin ou une autre extension recevront sous peu une notification de la DGFiP. Cette démarche leur permettra de régulariser leur situation en déclarant ces constructions, ce qui pourrait entraîner une réévaluation de leur *taxe foncière* (impôt local basé sur la valeur locative du bien). L’administration insiste sur le fait que chaque cas est examiné individuellement et que des sanctions pourraient être appliquées en cas de dissimulation volontaire. Pour éviter des majorations, les propriétaires sont encouragés à déclarer spontanément ces constructions avant d’être contactés par le fisc. L’ensemble des départements français sera concerné par cette campagne de contrôle.
