Un régime d’assurance contre les séismes dans le prochain budget fédéral?

Un séisme majeur est considéré comme inévitable au Canada, selon les experts. Deux régions sont particulièrement exposées : la côte ouest, notamment Vancouver, située dans la zone de subduction de Cascadia, où des séismes de magnitude 9 surviennent en moyenne tous les 500 à 600 ans. Le dernier événement de cette ampleur s’est produit il y a environ 300 ans, déclenchant des secousses violentes, des glissements de terrain et un tsunami. Montréal, dans la zone sismique de l’ouest du Québec, connaît aussi des séismes fréquents mais moins intenses, avec des événements majeurs comme celui de Témiscaming en 1935. Un séisme de magnitude 9 au large de Vancouver pourrait causer des dommages estimés à plus de 50 milliards de dollars, soit 11 fois les pertes des feux de forêt de Fort McMurray en 2016, la catastrophe naturelle la plus coûteuse de l’histoire canadienne. Ces risques justifient les craintes d’un manque de préparation du pays face à une telle catastrophe.

Le Canada est le seul pays du G7 sans mécanisme national pour soutenir le secteur de l’assurance en cas de séisme majeur. Actuellement, chaque compagnie d’assurances doit prouver qu’elle peut couvrir les pertes liées à un séisme dont la probabilité est de 1 sur 500 par an, en utilisant des modèles de catastrophes. Ces simulations, réalisées séparément par chaque assureur, suggèrent que le secteur pourrait couvrir jusqu’à 30 milliards de dollars de pertes. Cependant, un séisme majeur pourrait entraîner des réclamations dépassant 100 milliards de dollars, risquant de rendre plusieurs assureurs insolvables. Cette situation créerait une contagion : l’accès aux assurances (habitation, automobile, commerciale) serait compromis, et les assurés pourraient ne pas recevoir leurs indemnités. Les assureurs craignent que le pays ne soit pas prêt à absorber un tel choc financier.

Depuis au moins 20 ans, le secteur de l’assurance canadien, représenté par des organisations comme le Bureau d’assurance du Canada et des entreprises comme Desjardins ou Intact, fait pression sur le gouvernement fédéral pour mettre en place un régime de protection contre les séismes. Leur proposition s’inspire d’un mécanisme américain existant pour les risques liés au terrorisme. Le gouvernement a enfin accepté de consulter le secteur en 2025, dans le cadre du budget fédéral. Les assureurs espèrent une solution similaire à celle du Japon, où l’État intervient pour rembourser les assureurs privés après un séisme, jusqu’à une limite prédéfinie. Leur objectif est d’éviter une crise financière dans le secteur et de garantir la stabilité des indemnisations pour les assurés.

Le régime proposé, appelé Loi canadienne sur la protection contre les risques liés aux tremblements de terre, fonctionnerait sans coût net pour le gouvernement ni dépense initiale. Il ne serait activé qu’en cas de catastrophe exceptionnelle, par exemple si les pertes assurées dépassaient 40 milliards de dollars. Dans ce cas, le gouvernement fédéral interviendrait pour soutenir les assureurs, et une prime temporaire serait imposée aux assurés pour rembourser ces contributions sur plusieurs années. Les provinces pourraient aussi adhérer à ce régime, car une crise dans le secteur de l’assurance aurait des répercussions nationales. Les détails exacts, comme le plafond de la contribution fédérale ou la durée des remboursements, restent à déterminer et seront annoncés dans le budget de 2026, si une entente est conclue.