Une justice plus humaine et accessible est possible
Il faut pour cela viser une réforme des pratiques et des rôles, voire repenser la fonction sociale des juristes..
Le système judiciaire québécois, bien que valorisé collectivement, reste difficile d’accès pour la majorité des citoyens en raison de ses lenteurs, de ses coûts élevés et de ses procédures complexes. Les auteurs, Pierre Noreau (président de l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice) et Marie Rinfret (ancienne protectrice du citoyen de 2017 à 2022), soulignent que les réformes actuelles ne répondent pas suffisamment aux besoins réels des justiciables. Les innovations juridiques mettent souvent des décennies à être pleinement appliquées, et certaines mesures sont conçues pour simplifier le fonctionnement interne des tribunaux plutôt que pour améliorer l’accès des citoyens à la justice. Le Québec a lancé en novembre 2023 les États généraux sur le droit et la justice, un processus de plus de deux ans visant à repenser en profondeur l’accès au droit et à la justice, avec une participation active des citoyens.
Plusieurs obstacles limitent l’accès à la justice au Québec. Les coûts des services juridiques sont souvent prohibitifs pour les particuliers, notamment dans les affaires civiles ou familiales, où les justiciables doivent souvent se défendre seuls sans avocat. Les ressources allouées au système judiciaire sont insuffisantes pour développer des pratiques innovantes ou alternatives. Les structures institutionnelles sont rigides et résistent au changement, tandis que les modèles de pratique des juristes ne s’adaptent pas toujours aux besoins réels des citoyens. Par exemple, la justice criminelle, très médiatisée, ne représente qu’une infime partie des litiges, la majorité relevant de la justice civile ou administrative, souvent moins visible mais tout aussi cruciale pour les individus.
L’accès au droit et à la justice ne se limite pas à la possibilité de saisir un tribunal ou de consulter un avocat. Il englobe plusieurs dimensions : l’accès à une information juridique compréhensible et adaptée aux besoins des citoyens, la participation active des justiciables aux procédures, et une approche préventive plutôt que curative. Cela implique aussi de repenser les compétences des juridictions, de financer davantage le système judiciaire, et d’intégrer des outils technologiques, comme l’intelligence artificielle, pour faciliter les démarches. Une autre piste est la formation des citoyens dès le secondaire aux notions de base du droit, afin de les rendre plus autonomes face aux enjeux juridiques.
Les États généraux sur le droit et la justice, lancés en 2023 et devant s’achever en 2028, placent les citoyens au cœur du processus de réforme. Contrairement aux approches traditionnelles, où les changements sont souvent décidés sans consultation publique, ce projet vise à recueillir les besoins et les attentes des justiciables pour orienter les solutions. Les centaines d’acteurs impliqués – juristes, chercheurs, représentants communautaires – travailleront sur des questions comme le renforcement de l’action communautaire en justice, l’adaptation des modèles de pratique professionnelle, ou l’utilisation des nouvelles technologies. L’objectif est de passer d’un discours sur l’accès à la justice à des actions concrètes et mesurables.
Plusieurs pistes sont envisagées pour rendre la justice plus accessible. Parmi elles, le développement de structures alternatives, comme les *maisons de justice* ou les services de médiation, qui pourraient réduire les coûts et les délais. L’utilisation de l’*intelligence artificielle* est également explorée pour automatiser certaines tâches administratives ou fournir des conseils juridiques de base. Une autre priorité est le financement accru du système judiciaire, souvent sous-financé, ainsi que la réflexion sur l’avenir de la *justice administrative*, un domaine moins médiatisé mais essentiel pour les citoyens. Enfin, la formation précoce aux rudiments du droit dans les écoles pourrait sensibiliser les jeunes à leurs droits et obligations, favorisant une culture juridique plus large.
