94 logements sociaux pour aînés vendus au privé à Repentigny
La vente de la Résidence de la Rive-Nord s'est faite sans la permission du gouvernement du Québec..
Le 23 septembre 2024, un organisme sans but lucratif (OSBL) d'habitation pour aînés, la Résidence de la Rive-Nord à Repentigny, a été vendu pour 8,5 millions de dollars à un acheteur privé. Cette vente de 94 logements sociaux, financés en partie par des fonds publics, s'est déroulée sans l'autorisation obligatoire du ministère de l'Habitation du Québec. Un OSBL est une structure dont les profits ne sont pas distribués aux propriétaires ou actionnaires, mais réinvestis dans l'organisme ou ses missions sociales. Depuis 2022, une loi québécoise impose aux OSBL et coopératives d'obtenir cette autorisation avant toute vente d'immeubles ayant reçu des fonds publics, afin de protéger le logement social. Cette loi a été adoptée après deux autres ventes controversées d'OSBL pour aînés en 2022, à Richelieu (60 logements) et Sherbrooke (172 logements).
Plusieurs organismes de défense du droit au logement, comme le FRAPRU et la Fédération des OSBL d'habitation des 3L (Laval, Laurentides, Lanaudière), dénoncent cette vente comme un non-sens et un recul pour l'accès au logement social. Ils soulignent que cette transaction illustre les lacunes de la loi de 2022, malgré les avertissements des défenseurs à l'époque. Ces organismes demandent au gouvernement du Québec d'intervenir rapidement pour annuler la vente et protéger les autres OSBL. Ils rappellent que la crise du logement actuelle rend ces unités sociales encore plus précieuses, d'autant que des services gratuits pour les aînés (vaccination, cours de gym, clinique d'impôt) pourraient disparaître avec la perte du statut d'OSBL. La Fédération des OSBL de la Montérégie et de l'Estrie exige aussi une enquête pour comprendre les circonstances de cette vente.
Les 94 locataires de la Résidence de la Rive-Nord, principalement des aînés, ont reçu un avis le 25 septembre 2024 annonçant la fin de leur statut d'OSBL. Plusieurs services gratuits ou subventionnés, comme l'intervenante sociale, la vaccination mobile, les cours de gym ou la clinique d'impôt, ne seront plus disponibles. Une locataire de 97 ans, Marguerite Proulx, exprime son incompréhension face à la suppression de services qui ne coûtent rien aux nouveaux propriétaires. Une autre locataire, Diane Ducharme, craint des hausses de loyer ou des évictions pour remplacer les logements sociaux par des unités plus chères. Depuis novembre 2025, 10 des 94 logements sont vacants, une situation inédite pour cet immeuble toujours plein auparavant.
La Société d'habitation du Québec (SHQ), responsable de faire respecter la loi, a été informée de la vente et affirme procéder à des vérifications. Elle promet d'agir si nécessaire, mais n'a pas encore précisé les mesures envisagées. La ministre sortante de l'Habitation, Karine Boivin Roy, a demandé à la SHQ d'entreprendre des démarches sans délai avec les parties concernées, tout en soulignant les implications juridiques possibles. Aucun autre parti politique n'a encore réagi publiquement, sauf Québec solidaire, dont le député Andrés Fontecilla critique l'insuffisance du cadre légal actuel pour protéger les logements sociaux de la spéculation. La SHQ peut, en vertu de l'article 230 de la Loi sur les compagnies, ordonner une enquête pour éclaircir les circonstances de la transaction.
La loi de 2022, adoptée avec l'appui de l'opposition, visait à combler les failles permettant des ventes similaires à celles de Richelieu et Sherbrooke en 2022. Pourtant, les fédérations d'OSBL estiment que cette loi reste insuffisante et demandent plus de transparence dans la gouvernance des organismes ayant reçu des fonds publics. Elles soulignent que la crise du logement au Québec rend crucial le maintien et l'expansion des logements sociaux, plutôt que leur privatisation. Les fédérations appellent les partis politiques à s'engager à renforcer les protections du patrimoine immobilier sans but lucratif lors des élections québécoises, sous peine de perdre des acquis sociaux déjà fragiles.
