Montreal’s ‘anti-insult’ bylaw gives police another weapon against the vulnerable

Le 21 septembre 2026, le conseil municipal de Montréal a adopté un règlement municipal interdisant aux citoyens d'insulter les policiers, les élus et les employés municipaux. Ce règlement prévoit des amendes de 300 à 1 000 dollars canadiens pour une première infraction, et jusqu'à 2 000 dollars pour les récidives. L'objectif affiché est de protéger les travailleurs municipaux contre les intimidations, harcèlements, menaces ou insultes. Cependant, ce texte est entré en vigueur le même jour qu'une commémoration tragique : le premier anniversaire de la mort de Nooran Rezay, un adolescent de 15 ans tué par la police de Longueuil, un événement qui a ravivé les tensions entre les forces de l'ordre et les communautés marginalisées.

Cette loi survient dans un contexte de fortes tensions entre la population et la police à Montréal. Quelques jours avant son adoption, un photojournaliste, William Wilson, a été violemment frappé par des policiers lors d'une manifestation contre l'intelligence artificielle, malgré ses accréditations de presse. Il a subi des blessures graves, dont une commotion cérébrale. Par ailleurs, des allégations récentes ont révélé que des policiers de Montréal-Nord arrachaient les dreadlocks de jeunes hommes noirs pour les conserver comme trophées, illustrant des pratiques racistes au sein des forces de l'ordre. Ces incidents soulèvent des questions sur la nécessité d'une loi supplémentaire pour protéger les policiers, alors que ceux-ci sont déjà critiqués pour leur usage excessif de la force.

Ted Rutland, professeur à l'Université Concordia et spécialiste des questions de racisme systémique et de profilage racial, estime que cette loi est inutile et dangereuse. Selon lui, les personnes les plus susceptibles d'insulter les policiers sont celles qui subissent déjà des abus de leur part, comme les jeunes des quartiers défavorisés ou les personnes en situation de précarité. Il souligne que les citoyens ordinaires, peu confrontés à la police, ne seront pas affectés par cette loi. Rutland ajoute que les policiers disposent déjà de moyens légaux pour sanctionner les comportements agressifs, comme l'obstruction à la justice, et que cette nouvelle réglementation ne fait qu'accroître leurs pouvoirs sans résoudre les causes profondes des tensions.

Plusieurs organisations de défense des droits humains, dont la Ligue des droits et libertés, l'Association canadienne des libertés civiles et le groupe Hoodstock, ont alerté sur les risques d'abus liés à cette loi. Elles dénoncent son manque de précision, car elle interdit un large éventail de comportements jugés offensants sans en définir clairement les limites. Cette ambiguïté pourrait permettre aux policiers d'interpréter subjectivement ce qui constitue une insulte, ouvrant la porte à des discriminations. Geneviève Grey, avocate spécialisée en droits humains, craint que les personnes les plus vulnérables, comme les sans-abri ou les personnes en crise psychotique, soient les premières visées par cette loi.

Les partisans de la loi citent souvent l'affaire de Mohammed Bekkali, un jeune homme de 24 ans qui avait posté des vidéos insultant une policière sur les réseaux sociaux. Ces vidéos avaient suscité une vive émotion au Québec. Cependant, Bekkali a déjà été arrêté et fait face à trois chefs d'accusation criminels en vertu du Code criminel canadien, ce qui rend cette nouvelle loi superflue selon les détracteurs. De plus, les policiers ne sont pas les travailleurs les plus exposés aux insultes : les infirmières, les hôtesses de l'air et les employés de centres d'appels le sont davantage. Le maire de Montréal, Soraya Martinez Ferrada, affirme que cette loi ne vise pas à restreindre la critique légitime, mais à encadrer certains comportements, bien que les termes offensants restent flous.