CELEX:32026D1729: Décision (PESC) 2026/1729 du Conseil du 10 juillet 2026 visant à soutenir une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient (ZEADM MO) dans un contexte de sécurité régi

Le Moyen-Orient fait face à une menace persistante liée aux armes de destruction massive (ADM), incluant les armes nucléaires, chimiques et biologiques. La région se caractérise par des défis majeurs : absence de participation à des traités internationaux comme le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), existence de programmes nucléaires non déclarés, et non-respect des conventions existantes, comme la Convention sur les armes chimiques (CAC) ou la Convention sur les armes biologiques (CAB). Des armes chimiques ont été utilisées récemment, et des acteurs non étatiques en ont aussi employé, ce qui fragilise les normes de non-prolifération. Depuis 2023, des discours sur le développement ou l’utilisation d’armes nucléaires se multiplient parmi les élites régionales, augmentant les risques d’escalade. La stagnation des négociations régionales en matière de contrôle des armements souligne l’urgence de créer une zone exempte d’armes de destruction massive (ZEADM) au Moyen-Orient.

Le projet soutenu par la décision (PESC) 2026/1729 vise à renforcer l’initiative de la ZEADM du Moyen-Orient en ciblant quatre piliers : la non-prolifération (empêcher l’acquisition ou la diffusion d’ADM), le désarmement (éliminer les ADM existantes), la coopération pacifique (favoriser la confiance et les échanges scientifiques) et la vérification (contrôler le respect des engagements). Pour y parvenir, le projet combine recherche, formation, dialogue et partenariats avec les acteurs régionaux. Il produira des livrables traduits en langues locales pour toucher un large public. Les activités s’articuleront autour de ces quatre thèmes, en tenant compte des évolutions technologiques et des dynamiques géopolitiques récentes, comme l’intérêt croissant pour l’énergie nucléaire civile ou l’impact de l’intelligence artificielle sur les risques liés aux ADM.

Le projet s’appuie sur les résultats de deux phases précédentes, qui ont permis d’établir des bases de connaissances partagées, de gagner l’adhésion des États régionaux et d’identifier des idées pour renforcer la confiance. Cette troisième phase élargira ces efforts en intégrant des méthodes variées : dialogues multi-niveaux pour favoriser la confiance, outils en ligne pour préserver la mémoire institutionnelle, et renforcement des mécanismes de vérification via les cadres internationaux existants. Les activités s’appuieront sur des analyses politiques et de recherche, des exercices de simulation, des ateliers de formation et des partenariats avec des organisations comme l’AIEA (Agence internationale de l’énergie atomique), l’OIAC (Organisation pour l’interdiction des armes chimiques) ou le CTBTO (Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires).

Ce volet du projet analysera les liens entre la ZEADM et les tendances mondiales en matière de non-prolifération, désarmement et contrôle des armements. Il évaluera les dynamiques régionales de prolifération, notamment les capacités militaires avancées ou les risques émergents liés aux ADM. Un document de recherche sera produit pour explorer les synergies entre la ZEADM et les efforts internationaux, tandis qu’un dialogue réunira des représentants gouvernementaux et des experts pour échanger sur les menaces et identifier des solutions communes. L’objectif est de renforcer les capacités légales, techniques et diplomatiques des États de la région, en s’appuyant sur des traités comme le TNP, la CAC ou la CAB, ainsi que sur les leçons des zones exemptes d’armes nucléaires existantes.

Ce volet étudiera les expériences historiques de désarmement des ADM dans d’autres régions pour en tirer des enseignements applicables au Moyen-Orient. Il organisera des discussions structurées pour explorer les étapes, les priorités et les incitations possibles à un désarmement régional, en tenant compte des conditions politiques et sécuritaires variables. Un document de recherche analysera les défis et les opportunités, tandis qu’un atelier réunira décideurs, experts techniques et société civile pour examiner les aspects politiques, juridiques et techniques du désarmement. L’accent sera mis sur les mécanismes de vérification et les incitations à la coopération, en s’inspirant des accords passés comme le Plan d’action global commun (JCPOA) signé en 2015.

Ce volet vise à réduire les tensions régionales en promouvant des approches coopératives non militaires, notamment dans les domaines scientifique et technologique. Une étude proposera des cadres pour une coopération régionale sûre et équitable, en s’inspirant d’expériences internationales comme les zones exemptes d’armes nucléaires. Un atelier rassemblera des chercheurs, des universitaires et des décideurs pour échanger sur les meilleures pratiques et explorer des initiatives conjointes liées à la santé, à l’énergie ou à l’environnement. L’objectif est de renforcer la confiance en reliant les enjeux de sécurité à des projets concrets, comme la gestion des ressources naturelles ou la sécurité des infrastructures critiques.

Ce volet évaluera les mécanismes existants et potentiels pour garantir que les activités régionales restent strictement pacifiques et ne contribuent pas à des risques liés aux ADM. Une étude et une fiche d’information examineront les défis juridiques, techniques et institutionnels spécifiques au Moyen-Orient. Un atelier de renforcement des capacités réunira des experts diplomatiques, techniques et juridiques pour discuter des besoins en vérification et des outils de confiance, avec la participation d’organisations comme l’AIEA, l’OIAC ou le CTBTO. L’objectif est de préparer le terrain pour un système de vérification adapté à la région, en s’appuyant sur des outils existants comme les inspections de l’AIEA ou les mécanismes de transparence de l’OIAC.

Le projet cible un large éventail d’acteurs : les décideurs politiques et diplomates engagés dans les questions de désarmement et de non-prolifération, les experts régionaux (universitaires, chercheurs, think tanks), les spécialistes internationaux des ADM, et les organisations de la société civile spécialisées. Les activités s’adresseront aussi aux parties prenantes des plateformes multilatérales comme les conférences des États parties au TNP, à la CAC ou à la CAB, ainsi qu’aux réunions de l’AIEA ou de la ZEADM. L’enjeu est de renforcer l’appropriation régionale du projet tout en intégrant de nouvelles voix pour élargir la base de soutien et assurer la durabilité des efforts.