Stratagème de fraude à l’immigration : cinq suspects dans la mire de l’ASFC
Une enquête de l’Agence des services frontaliers du Canada a découlé d'une opération sur la Rive-Sud..
En juillet 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mené une opération à Mercier, une ville de la Rive-Sud de Montréal, en collaboration avec les services d’urgence locaux. Cette opération visait à vérifier la conformité d’une résidence privée et a révélé des indices de non-respect de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Dès août 2024, une enquête a été lancée pour examiner les activités suspectes. L’ASFC est l’organisme fédéral chargé de faire respecter les lois douanières et d’immigration au Canada. Elle peut enquêter, identifier et poursuivre les personnes impliquées dans des violations de ces lois. Dans ce cas, l’enquête a permis de découvrir un stratagème de fraude à l’immigration impliquant des demandes de visas de résident temporaire (VRT), aussi appelés visas de visiteur.
Les enquêteurs de l’ASFC ont découvert qu’un réseau organisé aurait permis à 209 ressortissants du Bangladesh d’obtenir 243 visas de résident temporaire (VRT) pour visiter le Canada. Ces visas sont normalement délivrés à des personnes souhaitant séjourner temporairement au Canada, par exemple pour rendre visite à des proches. Dans ce cas, les demandeurs présentaient des documents frauduleux ou des déclarations mensongères pour obtenir ces visas. Parmi les 243 demandes analysées, 79 ont été jugées particulièrement suspectes par l’ASFC, qui a concentré ses efforts sur ces cas. La fraude consistait à présenter de fausses informations, comme des invitations de citoyens canadiens présentés comme hôtes, pour justifier les demandes de visa.
L’enquête a permis d’identifier cinq individus impliqués dans ce stratagème. Quatre d’entre eux ont comparu devant le palais de justice de Valleyfield : Rashel Mirza et Mohammed Aminul Islam, tous deux résidant à Montréal, ainsi que Md Mudassar Alam Bhuiyan, basé à Toronto. Le cinquième suspect, Md Rakibul Hassan, est actuellement au Bangladesh et fait l’objet d’un mandat d’arrestation. Ces personnes sont accusées d’avoir participé à l’organisation ou à la facilitation de l’entrée au Canada de ressortissants étrangers en utilisant des moyens illégaux. Les accusations portées contre eux incluent des infractions à la LIPR, notamment le complot en vue de faciliter l’entrée irrégulière de personnes au Canada.
Les cinq suspects font face à trois chefs d’accusation principaux, tous liés à la LIPR. Le premier concerne le complot visant à organiser ou faciliter l’entrée au Canada de personnes de manière illégale, ce qui est interdit par l’article 117(1) de la LIPR. Le deuxième chef d’accusation porte sur l’incitation, l’aide ou l’encouragement à des présentations erronées ou à la dissimulation de faits importants dans des demandes d’immigration, ce qui est interdit par l’article 126 de la LIPR. Enfin, le troisième chef d’accusation vise l’incitation à commettre des infractions prévues par la LIPR. Ces accusations devront être validées par le tribunal avant qu’un procès ne puisse avoir lieu. L’ASFC a souligné que les preuves recueillies lors de perquisitions au Québec et en Ontario en juin 2025 ont confirmé l’implication des suspects.
L’ASFC joue un rôle central dans la lutte contre la fraude à l’immigration au Canada. Elle est responsable de l’application des lois douanières et d’immigration, ce qui inclut la détection et la poursuite des fraudes. Dans cette affaire, son intervention a permis de démanteler un réseau organisé de fraude aux visas. L’agence a mené des enquêtes approfondies, collecté des preuves et identifié les suspects grâce à une collaboration avec les services locaux. Elle a également lancé des mandats d’arrestation pour les personnes impliquées et continue de surveiller les demandes de visa pour éviter de nouveaux cas de fraude. Cette opération illustre l’importance des contrôles et des enquêtes pour maintenir l’intégrité du système d’immigration canadien.
