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Généraliste

«Ce n’est pas parce que tu fais un doigt d’honneur que tu vas avoir un ticket»

Le Devoir · mis à jour 21 sept.

Soraya Martinez Ferrada défend son règlement visant à protéger les employés municipaux contre les insultes du public..

Nouveau règlement municipal

Le conseil municipal de Montréal a adopté un règlement interdisant les insultes et comportements agressifs envers les employés municipaux en service. Ce texte vise à protéger le personnel de la Ville contre les incivilités, les menaces, le harcèlement ou les violences verbales et physiques. La mairesse, Soraya Martinez Ferrada, a souligné que ce règlement ne criminalise pas des gestes comme le doigt d’honneur, mais cherche à sanctionner les insultes graves ou répétées. Les amendes prévues pour une première infraction varient entre 350 € et 1000 €, et peuvent doubler en cas de récidive, atteignant jusqu’à 2000 €. Ce règlement s’inscrit dans une volonté de garantir la sécurité psychologique et physique des employés, ainsi que la qualité des services publics offerts à la population.

Contexte et motivations

L’adoption de ce règlement fait suite à une hausse alarmante des incidents violents envers le personnel municipal. Entre 2019 et 2025, les situations d’agressivité, de menaces et de violence ont augmenté de 263 %. Un exemple marquant est une vidéo de juin 2025 montrant une policière victime d’insultes violentes, dégradantes et misogynes de la part d’un automobiliste. Ces actes ont des conséquences graves : ils affectent la santé mentale des employés, perturbent leur travail et entraînent des congés de maladie. La Ville de Montréal souligne que 51 % des plaintes concernent des comportements malveillants répétés. Ce règlement vise donc à protéger les employés, en particulier les femmes, qui sont les plus touchées par ces violences.

Mesures et sanctions prévues

Le règlement interdit non seulement les insultes directes, mais aussi les comportements offensants, humiliants, abusifs ou agressifs envers les employés municipaux. Il peut s’agir d’insultes verbales, de gestes provocateurs ou même d’encouragements à harceler un employé. En cas d’infraction, la Ville peut imposer des mesures administratives variées, comme l’expulsion temporaire du contrevenant, l’interdiction de communiquer avec un employé, ou le refus de lui fournir un service municipal. Ces sanctions visent à protéger les employés tout en évitant les abus policiers, un point de vigilance souligné par l’opposition. La Ville de Montréal s’inspire de règlements similaires déjà en place à Longueuil et Laval.

Débats et critiques

L’opposition au conseil municipal, représentée par le parti Projet Montréal, a voté contre ce règlement. Ses membres craignent que les règles ne soient pas appliquées de manière équitable, notamment dans des quartiers comme Montréal-Nord ou Outremont, où des tensions existent entre la police et la population. Ils s’interrogent sur la possibilité d’une discrimination dans l’application des sanctions. Projet Montréal cite également un précédent judiciaire : en 2018, la Cour municipale de Québec avait confirmé une amende contre un citoyen ayant fait un doigt d’honneur à un policier lors d’une manifestation. La mairesse a répondu que ce geste reste permis, mais que les insultes graves ou répétées seront sanctionnées. Ce débat reflète les tensions entre la protection des employés et les libertés individuelles.

Ce que ça pourrait changer

Pour renforcer la protection des employés et du public, la Ville de Montréal prévoit d’autres mesures. Parmi elles, l’équipement des policiers avec des *caméras corporelles* pour documenter les interactions et éviter les abus. Une révision des règles encadrant les *interpellations* de citoyens est également prévue. Ces initiatives s’ajoutent au règlement contre les insultes et visent à améliorer la transparence et la sécurité dans les interactions entre les citoyens et les agents municipaux. La mairesse a insisté sur l’importance de protéger les employés tout en garantissant leurs droits et ceux des citoyens.

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