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Généraliste

Une taxe sur la fortune des milliardaires en Californie?

ICI Radio-Canada · mis à jour il y a 9 j

Les fonds récoltés serviraient principalement à financer le système de santé..

Proposition 40 en vote

En novembre 2026, les Californiens voteront sur la Proposition 40, une mesure visant à instaurer une taxe ponctuelle de 5% sur la fortune des milliardaires résidant en Californie. Cette taxe, inédite aux États-Unis, ciblerait les individus possédant un patrimoine net supérieur à 1 milliard de dollars. Par exemple, Mark Zuckerberg, fondateur de Facebook, dont la fortune est estimée à 224 milliards de dollars par le magazine Forbes, devrait payer environ 11 milliards de dollars. La taxe serait rétroactive au 1er janvier 2026, ce qui signifie que même un milliardaire ayant quitté l'État dès le 2 janvier serait redevable. Le montant collecté servirait principalement à financer le système de santé californien (90%), le reste étant alloué à l'éducation.

Débat économique intense

Le projet divise profondément les économistes et les acteurs politiques. Les partisans, comme les professeurs Gabriel Zucman et Emmanuel Saez, estiment que la taxe pourrait rapporter 100 milliards de dollars, en appliquant un taux de 5% sur une fortune cumulée de 2 300 milliards de dollars pour les milliardaires californiens. À l'inverse, le groupe de réflexion Hoover Institution évalue ce montant à seulement 40 milliards de dollars, arguant que le nombre de milliardaires imposables serait bien inférieur. Sergey Brin, cofondateur de Google et milliardaire estimé à 250 milliards de dollars, a déjà dépensé plus de 100 millions de dollars pour financer la campagne contre cette taxe. Les opposants craignent que cette mesure ne pousse les riches à quitter l'État, entraînant une perte de revenus fiscaux à long terme.

Mécanismes de la taxe

La taxe sur la fortune vise les actifs nets, c'est-à-dire la différence entre ce que possède un individu (actions, biens immobiliers, etc.) et ce qu'il doit (dettes). Contrairement aux revenus traditionnels, la richesse des milliardaires provient principalement de l'augmentation de la valeur de leurs actifs. Pour éviter les échappatoires, la taxe est conçue pour être difficile à contourner : posséder un chien en Californie ou maintenir des liens économiques dans l'État suffirait à être considéré comme résident fiscal. Les économistes soulignent que cette mesure est sans précédent aux États-Unis, où les seules taxes sur la fortune existantes sont foncières. Cristobal Young, professeur à l'Université Cornell, note qu'il est complexe d'évaluer les impacts d'une telle taxe, car elle n'a jamais été testée dans le pays.

Arguments pour et contre

Les défenseurs de la taxe, incluant le Parti démocrate de Californie, des syndicats de la santé et le sénateur Bernie Sanders, y voient un moyen de réduire les inégalités et de financer des services publics essentiels. À l'inverse, le gouverneur Gavin Newsom et certains syndicats éducatifs s'y opposent, craignant une fuite des milliardaires et une perte de revenus fiscaux. Benjamin Jaros, de la Hoover Institution, argue que les riches pourraient quitter la Californie après avoir payé la taxe, entraînant une baisse des impôts sur le revenu qu'ils génèrent annuellement. Emmanuel Saez, professeur à Berkeley, conteste cette hypothèse, estimant que la taxe est ponctuelle et ne justifierait pas un départ définitif. Cristobal Young propose plutôt une taxe récurrente sur les gains en capital non réalisés, une solution qu'il juge plus adaptée pour résoudre les inégalités fiscales.

Ce que ça pourrait changer

La proposition 40 a été portée par plus d'1,5 million de Californiens ayant signé une pétition, reflétant une volonté de justice fiscale. La Californie, si elle était un pays, serait la 5e économie mondiale, avec un PIB comparable à celui du Japon ou de l'Allemagne. Le débat sur cette taxe s'inscrit dans un contexte plus large de tensions autour de la fiscalité des ultra-riches, comme en témoignent les discussions au Québec ou en France. Les partisans soulignent que 90% des recettes seraient dédiées à la santé, un secteur sous pression, tandis que les opposants mettent en garde contre les risques économiques d'une telle mesure. Le résultat du référendum de novembre 2026 pourrait influencer d'autres États américains ou pays dans leur réflexion sur la taxation des fortunes.

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