Retrait d’une accusation de complot dans un dossier d’envoi d’armes chinoises en Libye
Des drones pouvant transporter des missiles avaient été cités par la GRC comme exemple de la marchandise illégale..
En avril 2024, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a révélé une enquête concernant un complot présumé de vente illégale d’équipements militaires chinois, dont des drones capables de transporter des missiles, à destination de la Libye. Ces équipements sont soumis à des sanctions internationales imposées par l’Organisation des Nations unies (ONU) en raison de la guerre civile qui déchire ce pays depuis 2011. La Libye est alors divisée entre plusieurs factions armées, et l’ONU interdit à tout État ou individu de fournir du matériel militaire à l’une d’entre elles. Les drones mentionnés dans l’enquête sont des aéronefs sans pilote, souvent utilisés à des fins militaires pour des missions de reconnaissance ou de frappe. Leur exportation vers la Libye est illégale car elle pourrait alimenter les conflits en cours. L’enquête de la GRC a commencé en 2022 et a révélé des tentatives de camouflage des transactions via des sociétés-écrans, c’est-à-dire des entreprises fictives créées pour masquer l’identité réelle des acheteurs et vendeurs.
Deux suspects québécois, Fathi Ben Ahmed Mhaouek et Mahmud Mohamed Elsuwaye Sayeh, ont été accusés dans cette affaire. Fathi Ben Ahmed Mhaouek a vu son chef d’accusation de complot retiré en mars 2024, tandis que Mahmud Mohamed Elsuwaye Sayeh reste visé par des accusations, notamment pour avoir utilisé des sociétés-écrans afin de faciliter des transactions illégales. Sayeh est toujours recherché par les autorités et fait l’objet d’un mandat d’arrestation international émis par Interpol. Une troisième personne, James Kuang Chi Wan, ancien employé de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), avait été désignée comme co-conspirateur en 2023 et a déjà été arrêté. L’OACI, une agence de l’ONU basée à Montréal, a précisé qu’elle n’était pas au courant de ce complot avant d’être contactée par la GRC. Les accusations portaient initialement sur des transactions d’achat de pétrole libyen entre des entités interdites et la Chine, en violation de la Loi sur les Nations unies.
L’enquête a été menée par la GRC avec la coopération de l’ONU, qui a confirmé que les équipements militaires chinois ne pouvaient pas être légalement exportés vers la Libye en raison des sanctions onusiennes. L’OACI, où travaillaient deux des suspects au moment des faits, a joué un rôle passif : elle n’a été informée du complot qu’après son initiation. Cette organisation internationale, basée à Montréal, est responsable de la régulation du transport aérien dans le monde. Les sanctions de l’ONU interdisent toute fourniture de matériel militaire à des factions en conflit en Libye, une mesure visant à limiter l’escalade de la violence dans ce pays. La réglementation fédérale canadienne interdit également aux résidents du pays de participer à de telles transactions, sous peine de poursuites judiciaires. L’enquête a permis de découvrir que les suspects avaient tenté de contourner ces interdictions en utilisant des intermédiaires et des sociétés-écrans pour dissimuler les flux financiers et logistiques.
Mahmud Mohamed Elsuwaye Sayeh, toujours visé par des accusations, est actuellement recherché par les autorités canadiennes et internationales. Un mandat d’arrêt d’Interpol a été émis à son encontre, ce qui signifie que les services de police de nombreux pays peuvent l’arrêter s’il est identifié. James Kuang Chi Wan, l’autre co-accusé, a déjà été arrêté en 2023 et fait face à des poursuites judiciaires. L’enquête de la GRC, ouverte en 2022, a mis en lumière des méthodes sophistiquées de contournement des sanctions internationales, utilisant des réseaux complexes pour acheminer du matériel militaire vers des zones de conflit. Les autorités canadiennes soulignent que ces agissements violent non seulement les lois nationales, mais aussi les engagements internationaux du Canada en matière de non-prolifération des armes. La coopération entre la GRC et l’ONU a permis de documenter ces pratiques et de préparer les poursuites judiciaires en cours.
