Le gouvernement Carney précisera ses plans sur l’aide médicale à mourir
Ottawa devrait aborder la possibilité d'élargir l'aide médicale à mourir à ceux atteints de troubles mentaux..
Le gouvernement du premier ministre Justin Trudeau, dirigé par le premier ministre Mark Carney depuis 2025, doit présenter mercredi 7 octobre 2026 ses plans concernant l’élargissement de l’aide médicale à mourir (AMM) aux personnes atteintes de troubles mentaux graves et irrémédiables. L’AMM est un dispositif légal permettant à un patient en fin de vie ou souffrant d’une maladie incurable de demander une assistance médicale pour mettre fin à ses souffrances, sous conditions strictes. Actuellement, l’AMM est accessible au Canada depuis 2016, mais son extension aux troubles mentaux est un sujet de débat depuis 2021, date à laquelle une décision de justice au Québec a élargi son accès à des personnes dont le décès n’était pas raisonnablement prévisible. Le gouvernement Carney doit clarifier sa position avant un vote à la Chambre des communes sur un projet de loi conservateur visant à bloquer cette extension.
Un projet de loi d’initiative parlementaire, porté par les députés conservateurs Tamara Jansen et Andrew Lawton, doit être soumis à un vote en deuxième lecture à la Chambre des communes le 7 octobre 2026. Ce texte vise à empêcher l’élargissement de l’AMM aux personnes souffrant de troubles mentaux. Si les députés votent contre ce projet de loi, il sera rejeté. S’ils votent en sa faveur, il sera renvoyé en commission pour un examen plus approfondi. Le ministre de la Justice, Sean Fraser, et la ministre de la Santé, Marjorie Michel, doivent présenter les grandes lignes de la position du gouvernement avant ce vote. Cependant, Fraser n’a pas précisé comment le gouvernement voterait sur ce projet de loi, laissant planer une incertitude sur la stratégie libérale.
Au printemps 2026, une commission mixte composée de députés et de sénateurs a étudié la question de l’élargissement de l’AMM aux troubles mentaux. En juin 2026, ce comité a publié un rapport final, approuvé par les députés conservateurs et libéraux, recommandant d’exclure indéfiniment les personnes atteintes de troubles mentaux de l’accès à l’AMM. Les raisons invoquées incluent l’impossibilité de déterminer de manière fiable si une maladie mentale est irrémédiable, c’est-à-dire sans espoir de guérison. Certains sénateurs ont critiqué ce rapport, estimant que le processus était vicié et partial. Malgré ces désaccords, le gouvernement a indiqué avoir consulté une diversité de points de vue avant de finaliser sa position.
En 2021, une décision de justice rendue au Québec a élargi l’accès à l’AMM à des personnes dont le décès n’était pas raisonnablement prévisible, une première depuis la légalisation de l’AMM en 2016. Cette loi avait temporairement exclu les personnes souffrant uniquement de troubles mentaux pour permettre une étude plus approfondie des critères d’admissibilité. Cette exclusion a été prolongée jusqu’en mars 2027. Le gouvernement Carney doit donc trancher sur l’opportunité de lever cette exclusion ou de la maintenir, dans un délai de cinq mois. Le débat s’inscrit dans un contexte où l’AMM reste un sujet sensible, avec des positions divergentes entre les partis politiques et au sein même des institutions.
Le député libéral **Kevin Lamoureux**, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre, a déclaré en septembre 2026 qu’il ne pensait pas que l’exclusion des troubles mentaux soit la bonne solution. Cette prise de position contraste avec le rapport parlementaire, qui recommande un rejet définitif. Le gouvernement Carney, bien que sous pression, n’a pas encore clairement indiqué s’il soutiendrait ou non le projet de loi conservateur. Cette indécision reflète les tensions au sein de la majorité libérale, où certains élus semblent favorables à une approche plus ouverte, tandis que d’autres privilégient la prudence. La décision finale pourrait avoir des répercussions majeures sur la politique de santé mentale et les droits des patients au Canada.
