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Premier accord à l’ONU sur les armes autonomes

ICI Radio-Canada · mis à jour 5 sept.

Il s’agit d’une première étape avant d'éventuelles négociations en vue d'un traité international..

Premier accord historique

Pour la première fois, près de 130 pays ont adopté un accord à l’ONU sur les armes autonomes, une étape inédite après des années de discussions. Cet accord, conclu lors d’une réunion à Genève du 1er au 5 septembre 2026, a été négocié par le groupe d’experts gouvernementaux (GGE) sur les systèmes d’armes létales autonomes (SALA). Le texte, approuvé dans la nuit du 5 au 6 septembre, marque une avancée majeure dans la régulation de ces technologies militaires, encore en plein essor. Selon le ministre néerlandais des Affaires étrangères Tom Berendsen, qui présidait les discussions, cet accord représente une réponse à l’évolution rapide de ces armes, capables de sélectionner et d’engager des cibles sans intervention humaine. Aucun traité international contraignant n’existait auparavant sur ce sujet, bien que les débats durent depuis plus d’une décennie au sein de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC), un traité de l’ONU signé en 1980 qui limite l’usage de certaines armes conventionnelles.

Définition et enjeux

L’accord adopté définit pour la première fois les armes autonomes comme des systèmes capables de choisir et d’attaquer des cibles sans contrôle humain direct. Jusqu’à présent, aucune définition consensuelle n’existait entre les États, ce qui compliquait les discussions. Le texte souligne également l’importance du contrôle humain significatif sur ces armes, un principe défendu par des organisations comme le Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Ce contrôle vise à garantir que des humains restent responsables des décisions engageant des vies humaines, un enjeu éthique et juridique central. Le CICR et des coalitions comme Stop Killer Robots alertent depuis des années sur les risques liés à ces technologies : imprévisibilité, violations du droit international humanitaire, et risques de déséquilibres géopolitiques. Par exemple, des systèmes comme les drones autonomes ou les véhicules militaires sans pilote, comme ceux produits par l’entreprise israélienne Elbit Systems, illustrent cette course technologique.

Prochaines étapes incertaines

Bien que l’accord constitue une première étape, il ne s’agit pas encore d’un traité international contraignant. Les 128 États signataires ont convenu de principes de base, mais le texte final n’a pas encore été publié. La prochaine phase dépendra de la conférence d’examen de la CCAC prévue en novembre 2026 à Genève. Lors de cet événement, les pays devront décider s’ils lancent des négociations pour élaborer un traité formel encadrant l’usage des armes autonomes. Nicole van Rooijen, directrice exécutive de Stop Killer Robots, souligne que l’accord actuel ouvre la voie à des règles plus strictes, mais que son efficacité dépendra de la volonté politique des États. Sans traité, les risques de prolifération et d’utilisation abusive de ces armes pourraient s’aggraver, notamment dans des conflits comme ceux observés en Ukraine ou au Moyen-Orient, où des drones et robots militaires sont déjà déployés.

Risques et limites actuels

Les armes autonomes soulèvent des questions majeures en matière de sécurité et d’éthique. Le CICR met en garde contre deux types de systèmes particulièrement dangereux : ceux conçus pour cibler directement des personnes sans discernement, et ceux dont le fonctionnement est trop imprévisible pour être contrôlé. Par exemple, un drone autonome pourrait théoriquement confondre un civil avec un combattant, ou un essaim de robots pourrait agir de manière chaotique en cas de panne technique. De plus, l’absence de cadre juridique clair crée un vide dangereux, où des États ou des groupes armés pourraient développer ces technologies sans accountability. Les discussions à l’ONU visent à combler ce vide, mais les divisions persistent entre pays comme les États-Unis, la Chine ou la Russie, qui investissent massivement dans ces technologies, et ceux qui plaident pour une interdiction totale.

Ce que ça pourrait changer

L’adoption de cet accord intervient dans un contexte de militarisation croissante de l’intelligence artificielle et de l’autonomie militaire. Plusieurs pays, dont les États-Unis, la Chine et Israël, développent activement des systèmes d’armes autonomes, souvent dans le cadre de programmes secrets ou de partenariats public-privé. Par exemple, Israël, via des entreprises comme *Elbit Systems*, teste des robots de combat comme le *ROOK* ou le *PROBOT*, capables d’opérer sans pilote. La Russie et l’Ukraine utilisent déjà des drones autonomes ou semi-autonomes sur les champs de bataille, illustrant l’urgence d’un encadrement international. La CCAC, qui regroupe 125 États, reste le forum principal pour ces négociations, mais son efficacité dépend de l’unité des grandes puissances militaires, dont certaines (comme les États-Unis) n’ont pas encore signé de moratoire sur ces armes.

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