Liberté d’expression : nouvelle offensive US contre les règles européennes de modération

Les États-Unis, sous l’administration de Donald Trump, s’opposent aux règles européennes encadrant les contenus en ligne. Lors de la 81e session de l’Assemblée générale des Nations-Unies, prévue à partir du 8 septembre, Washington propose une déclaration visant à protéger la liberté d’expression contre ce qu’elle qualifie de régulations excessives. Ce texte, encore en brouillon, est perçu comme une tentative de protéger les géants américains du numérique, surnommés Big Tech, comme Meta, Google ou X (ex-Twitter), qui pourraient être contraints par les lois européennes. L’Union européenne (UE) est directement visée, car ses règlements sur les services et marchés numériques, le DSA (Digital Services Act) et le DMA (Digital Markets Act), imposent des obligations strictes de modération des contenus illégaux ou dangereux.

La déclaration américaine propose quatre principes clés pour protéger la liberté d’expression. Elle interdit de sanctionner les propos qualifiés de désinformation, mésinformation (informations fausses ou trompeuses) ou discours haineux (propos incitant à la haine), sauf s’ils incitent à la violence. Elle s’oppose à toute obligation pour les plateformes de modérer proactivement certains contenus, c’est-à-dire de les supprimer avant même qu’ils ne soient signalés. Elle vise aussi à éviter la suppression excessive de propos licites (légaux). Enfin, elle protège largement les discours politiques, religieux, électoraux ou scientifiques, même s’ils contredisent les positions officielles. Par exemple, les débats sur les élections, les théories en santé publique ou les statistiques controversées (comme celles sur l’immigration) seraient couverts.

L’UE est particulièrement ciblée par cette offensive américaine, notamment via son DSA, entré en vigueur en 2024. Ce règlement impose aux très grandes plateformes numériques (comme Facebook ou YouTube) d’évaluer et de réduire les risques systémiques liés à leur fonctionnement, comme l’amplification de contenus illégaux ou les atteintes aux élections. Contrairement aux États-Unis, l’UE autorise les plateformes à modérer activement certains contenus, tout en interdisant aux autorités d’imposer une surveillance générale des publications. En février 2025, le vice-président américain J.D. Vance a critiqué cette approche lors d’une visite en Europe, qualifiant la régulation européenne de menace pour les valeurs démocratiques, comme la liberté d’expression.

Sarah Rogers, sous-secrétaire d’État américaine chargée de la diplomatie publique, a confirmé l’existence de cette déclaration, la présentant comme un guide pour les entreprises américaines opérant en Europe. Elle précise que ce texte diplomatique ne peut pas primer sur des réglementations comme le DSA. Cependant, le texte circule déjà dans les cercles européens, notamment à Bruxelles, où il a été discuté le 14 juillet 2025 par le Conseil de l’UE. Les négociations pourraient se poursuivre en coulisses pour éviter de créer un précédent susceptible de menacer les lois européennes. Certains pays pourraient hésiter à signer, de peur de critiquer ouvertement un document qui défend la liberté d’expression, un principe largement partagé.