NapseflowNapseflow
Tech

Livret A : l’État va taxer à 31, 4% directement sur vos comptes

Presse-Citron · mis à jour il y a 1 j

C'est en tout cas une proposition choc de la Cour des comptes qui pourrait se concrétiser un jour..

Proposition choc

La Cour des comptes, un organisme indépendant chargé de contrôler les finances publiques en France, propose une réforme majeure de la fiscalité sur l'épargne réglementée. Parmi ses mesures, elle suggère de taxer à 31,4% les intérêts des livrets d'épargne comme le Livret A, le LDDS ou le LEP, dès lors que leurs plafonds sont dépassés. Cette taxation s'appliquerait aux intérêts générés au-delà de 22 950 € pour le Livret A, 12 000 € pour le LDDS, 10 000 € pour le LEP et 1 600 € pour le livret jeune. Le taux de 31,4% correspond à la flat tax, un impôt forfaitaire composé de 12,8% d'impôt sur le revenu et 18,6% de cotisations sociales, en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Cette proposition vise à réduire le manque à gagner de l'État, estimé à 5 milliards d'euros en 2025, lié à l'exonération fiscale actuelle sur ces livrets.

Livret A cible

Le Livret A, épargne réglementée la plus populaire en France avec plus de 50 millions de détenteurs, est particulièrement visé par cette réforme. Aujourd'hui, ses intérêts sont totalement exonérés d'impôts et de cotisations sociales, ce qui en fait un placement attractif pour les ménages modestes. Cependant, la Cour des comptes estime que son plafond actuel de 22 950 € permet à certains foyers fiscaux aisés de cumuler plusieurs livrets et d'en faire un véritable produit de placement, plutôt qu'un outil d'épargne de précaution. Pour limiter cela, elle propose de réduire ce plafond à 19 125 € et de soumettre à l'impôt les intérêts dépassant ce nouveau seuil. Cette mesure pourrait rapporter 150 millions d'euros par an à l'État, selon les estimations.

Contexte politique

Cette proposition intervient à quelques mois de l'élection présidentielle de 2027, dans un contexte où la question du patrimoine des ménages est au cœur des débats économiques. La Cour des comptes souligne que l'exonération fiscale des livrets réglementés, bien que justifiée pour une épargne de précaution, devient moins pertinente lorsque ces livrets sont utilisés comme des placements financiers par des ménages aisés. Le gouvernement pourrait hésiter à appliquer cette réforme, jugée impopulaire et potentiellement explosive en période électorale. Pourtant, la Cour insiste sur la nécessité de rééquilibrer la fiscalité du patrimoine pour plus d'équité, tout en reconnaissant que cette mesure rapporterait des recettes supplémentaires à l'État.

Autres mesures envisagées

En plus de la taxation des intérêts des livrets réglementés, la Cour des comptes propose d'autres réformes pour réformer la fiscalité du patrimoine. Elle suggère de réduire l'avantage fiscal lié au Pacte Dutreil, un dispositif qui exonère à 75% les transmissions familiales d'entreprises, et de baisser les sommes d'assurance vie exonérées de droits de succession. Ces mesures visent à limiter les optimisations fiscales et à rendre le système plus équitable. Cependant, aucune de ces propositions n'est encore actée, et leur application dépendra des choix politiques du gouvernement à venir.

Ce que ça pourrait changer

Cette réforme, si elle était mise en œuvre, pourrait susciter des réactions vives parmi les épargnants, notamment ceux qui utilisent le Livret A comme un outil d'épargne de précaution. Le Livret A reste en effet le placement préféré des Français, avec un encours total de **400 milliards d'euros** en 2025. La Cour des comptes reconnaît que cette mesure est risquée politiquement, mais elle estime que le manque à gagner pour l'État est trop important pour être ignoré. Le débat porte donc sur l'équilibre entre équité fiscale et attractivité de l'épargne populaire, dans un contexte où l'État cherche à réduire son déficit public.

Sujets complémentaires

Ce contenu a été généré par intelligence artificielle à partir de l'article source. Il peut contenir des erreurs ou imprécisions.