Une première : la justice ordonne la destruction de 4 mégabassines illégales
Des irrigants de Charente-Maritime ont été condamnés à détruire quatre mégabassines qu'ils utilisent malgré l'absence d'autorisation environnementale. Ce jugement souligne l'inaction de l'État dans la protection de la ressource en eau.
En France, les mégabassines désignent de grands réservoirs artificiels conçus pour stocker de l’eau, souvent utilisés dans l’agriculture intensive. Ces infrastructures, controversées, visent à sécuriser l’irrigation des cultures en période de sécheresse. Leur construction et leur usage soulèvent des questions environnementales et juridiques, notamment en raison de leur impact sur les ressources en eau et les écosystèmes locaux. Dans ce cas précis, quatre de ces mégabassines, situées dans le département des Deux-Sèvres, ont été jugées illégales par la justice française.
Le tribunal administratif de Poitiers a rendu un jugement inédit le 12 juillet 2024 en ordonnant la destruction de quatre mégabassines jugées illégales. Cette décision marque une première en France, car elle impose la démolition d’infrastructures déjà construites et utilisées. La justice a estimé que ces mégabassines, gérées par des syndicats d’eau et des agriculteurs, violaient les règles environnementales, notamment le code de l’environnement et les principes de gestion durable de l’eau. Les juges ont souligné l’absence de justification suffisante pour leur construction et leur impact négatif sur les milieux naturels.
Les mégabassines concernées étaient portées par des syndicats d’eau et des collectifs d’agriculteurs locaux, qui les utilisaient pour stocker de l’eau en prévision des périodes de sécheresse. Ces acteurs défendent souvent ces infrastructures comme une solution pour sécuriser les récoltes et maintenir l’activité agricole. Cependant, des associations environnementales, comme Les Amis de la Terre ou France Nature Environnement, ainsi que des riverains, ont porté plainte contre ces projets, arguant de leur illégalité et de leurs effets néfastes. La justice a donné raison aux plaignants, confirmant que ces mégabassines ne respectaient pas les normes légales.
La décision du tribunal administratif impose aux propriétaires des mégabassines de les détruire sous trois mois, sous peine de sanctions financières. Cette mesure s’inscrit dans un contexte plus large de renforcement des règles environnementales en France, notamment avec la loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Les associations environnementales saluent cette décision, qui pourrait faire jurisprudence et limiter les projets similaires à l’avenir. Sur le plan écologique, la destruction de ces mégabassines permettra de restaurer les écosystèmes locaux, souvent perturbés par leur construction, comme les zones humides ou les cours d’eau.
