La justice accepte qu’Anthropic paie 1, 5 milliard pour solder l’affaire des livres piratés
C’est tout simplement le dédommagement le plus élevé jamais obtenu dans une affaire de droits d’auteur, s’est réjoui l’avocat de plusieurs auteurs, après l’approbation définitive d’un accord avec Anthropic. La somme fait effectivement tourner les têtes : 1,5 milliard de dollars.
Un tribunal américain a validé un accord entre Anthropic, une entreprise spécialisée dans l’intelligence artificielle (IA), et des auteurs et éditeurs. Cet accord prévoit le versement de 1,5 milliard de dollars par Anthropic pour résoudre une affaire de droits d’auteur. Il s’agit du plus important dédommagement jamais obtenu dans ce type de litige. L’affaire concernait l’utilisation présumée de livres piratés pour entraîner les modèles d’IA d’Anthropic. L’accord a été approuvé en juillet 2025 par la juge Araceli Martinez-Olguin, après des retards liés à des demandes de précisions sur sa mise en œuvre.
En août 2024, plusieurs auteurs et éditeurs ont lancé une action collective contre Anthropic. Ils accusaient l’entreprise d’avoir utilisé illégalement leurs œuvres protégées par le droit d’auteur pour entraîner ses modèles d’IA. L’entraînement des modèles consiste à analyser de vastes quantités de données, comme des livres, pour que l’IA apprenne et produise du texte ou d’autres contenus. Les plaignants estimaient que cette pratique violait leurs droits, car les livres avaient été obtenus via des bibliothèques numériques piratées, comme LibGen (Library Genesis) et PiLiMi (Pirate Library Mirror), contenant environ 7 millions d’ouvrages.
L’accord prévoit le versement de 1,5 milliard de dollars en quatre fois sur un fonds d’indemnisation. Ce montant correspond à un recouvrement brut de 3 000 dollars par œuvre, pour environ 500 000 œuvres concernées. Anthropic s’engage également à détruire les copies des bases de données piratées utilisées pour entraîner ses modèles. Le fonds permettra de verser des indemnités aux auteurs et éditeurs participants. Plus de 91 % des personnes concernées ont déjà réclamé leur part. Les avocats des plaignants recevront 101 millions de dollars d’honoraires, contre 187,5 millions initialement demandés.
Le juge William Alsup, qui a traité le dossier avant sa retraite, avait estimé que l’entraînement des modèles d’IA pouvait relever du fair use (exception au droit d’auteur aux États-Unis), sous certaines conditions. Le fair use permet d’utiliser des œuvres protégées sans autorisation, notamment pour des usages transformatifs ou éducatifs. Cependant, le juge avait considéré qu’Anthropic était responsable d’avoir constitué une bibliothèque centrale de 7 millions d’ouvrages piratés, indépendamment de leur utilisation effective pour l’entraînement. L’accord final ne remet pas en cause cette interprétation du fair use.
Malgré l’accord, Anthropic n’est pas totalement à l’abri de poursuites. Plusieurs auteurs et maisons d’édition ont refusé de participer à l’accord et ont déposé de nouvelles plaintes. L’entreprise peut néanmoins s’appuyer sur le fait que l’entraînement de ses modèles a été jugé licite. Le montant de 1,5 milliard de dollars, bien que record, est considéré comme une solution économique pour Anthropic, car il évite un procès dont les dommages pourraient s’élever à plusieurs centaines de milliards de dollars. L’accord marque une étape importante dans la régulation des conflits entre créateurs de contenu et entreprises d’IA.
