CELEX:32026R1710: Règlement d’exécution (UE) 2026/1710 du Conseil du 13 juillet 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisa

Le 13 juillet 2026, le Conseil de l’Union européenne a adopté un nouveau règlement d’exécution, le règlement (UE) 2026/1710, qui renforce les mesures restrictives contre la Russie. Ce texte s’appuie sur le règlement (UE) 2024/2642 adopté le 8 octobre 2024, qui visait déjà à sanctionner les activités déstabilisatrices attribuées à Moscou. L’objectif est de répondre aux attaques hybrides persistantes, notamment attribuées à la Russie et à la Biélorussie, qui menacent la stabilité des pays membres de l’UE et de leurs alliés. Ces attaques incluent des cyberattaques, des campagnes de désinformation ou des ingérences dans les processus démocratiques. Le règlement entre en vigueur dès sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Dans ses conclusions des 18 et 19 juin 2026, le Conseil européen a condamné fermement les attaques hybrides récentes contre l’UE et ses États membres. Ces attaques sont menées par des acteurs hostiles, principalement la Russie et la Biélorussie, qui utilisent des méthodes variées pour déstabiliser les démocraties. Les dirigeants européens ont appelé à une réponse urgente et coordonnée pour renforcer la résilience des infrastructures critiques, améliorer la préparation face à ces menaces et protéger les systèmes politiques et économiques. La Russie est spécifiquement visée pour ses activités malveillantes, qui sapent la sécurité et l’ordre public dans les pays tiers.

Le règlement 2026/1710 modifie le règlement (UE) 2024/2642 en ajoutant une personne à la liste des individus et entités sanctionnés. Il s’agit d’Ivan Sergeevich Kasyanenko, un général de division russe né le 9 septembre 1975, dont le numéro d’identification fiscale russe est 773471856698. Cette décision repose sur son rôle clé dans des opérations attribuées au GRU (le service de renseignement militaire russe), notamment au sein du Service des opérations spéciales (SSD), qui a intégré des éléments de l’Unité 29155. Kasyanenko est accusé d’avoir organisé ou supervisé des activités déstabilisatrices en Afghanistan, en Europe et en Afrique.

Ivan Kasyanenko occupe le poste de commandant adjoint du SSD, une branche du GRU, et supervise directement les opérations de cette unité. Il a été identifié comme un acteur central dans plusieurs affaires majeures : il aurait coordonné des tentatives de financement d’attaques contre les États-Unis et leurs alliés en Afghanistan, participé à l’empoisonnement au Novitchok de l’ex-espion russe Sergei Skripal et de sa fille Yulia Skripal en 2018, et géré des réseaux du groupe Wagner en Afrique en 2023. Il est également impliqué dans des initiatives de coopération militaire avec l’Iran. Ces actions sont considérées comme des menaces pour la démocratie, l’État de droit et la sécurité internationale.