L’administration Trump reconduit ses tarifs avec un nouvel argument lié au travail forcé

L’administration de Donald Trump a annoncé le 10 juillet 2025 de nouveaux droits de douane sur les exportations de plusieurs dizaines de pays. Ces tarifs varient entre 10 % et 12,5 % et remplacent ceux arrivant à échéance le 11 juillet. Contrairement aux mesures précédentes, ces nouveaux droits s’appuient sur l’article 301 de la loi sur le commerce de 1974, qui permet de sanctionner des pratiques commerciales jugées déloyales. Jusqu’ici, l’administration Trump justifiait ses tarifs par un déséquilibre de la balance des paiements, via l’article 122 de la même loi, mais cette base juridique avait été partiellement invalidée par la Cour suprême en février 2025. Les nouveaux tarifs visent notamment le Canada, avec un taux de 10 % sur les marchandises non conformes à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), un traité commercial régional.

L’administration Trump invoque désormais l’incapacité de certains pays à interdire l’importation de biens produits grâce au travail forcé pour justifier ces tarifs. Le travail forcé désigne des situations où des personnes sont contraintes de travailler contre leur volonté, souvent dans des conditions d’exploitation. Le représentant américain au Commerce (USTR), Jamieson Greer, a précisé que cette mesure s’inscrit dans le cadre d’une enquête lancée en mars 2025 sur les pratiques commerciales de partenaires des États-Unis, incluant la surcapacité structurelle (production excessive par certains pays) et l’utilisation de matières premières issues du travail forcé. Ces nouveaux tarifs visent donc à sanctionner des pratiques jugées contraires aux droits humains et aux règles commerciales internationales.

L’administration Trump a dû revoir sa stratégie après l’invalidation partielle de ses tarifs par la Cour suprême en février 2025. Les droits de douane temporaires, basés sur l’article 122 de la loi de 1974, avaient une durée maximale de 150 jours et arrivaient à échéance le 11 juillet 2025. Pour les remplacer, elle utilise désormais l’article 301, qui permet des mesures permanentes contre des pratiques commerciales jugées déloyales. Cette loi de 1974 est un outil clé de la politique commerciale américaine, souvent utilisé pour lutter contre les subventions déloyales ou les violations des droits de propriété intellectuelle. Le USTR (Office du représentant américain au Commerce) est l’institution chargée de mener ces enquêtes et de proposer des sanctions.

Le Canada est directement concerné par ces nouveaux tarifs, avec un taux de 10 % appliqué aux marchandises non conformes à l’ACEUM. Par ailleurs, Donald Trump a signé trois proclamations prévoyant des droits de douane supplémentaires de 50 % sur un large éventail d’exportations canadiennes à partir du 19 août 2025. Cette mesure est présentée comme une riposte à la réponse canadienne aux tarifs initialement imposés par les États-Unis. Le Canada avait en effet pris des mesures de rétorsion après l’imposition de droits de douane américains, illustrant les tensions commerciales persistantes entre les deux pays. Ces nouvelles sanctions s’ajoutent à un contexte déjà tendu, marqué par des déclarations de Donald Trump comme « Les Canadiens ont besoin de nous pour survivre ».