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Une compagnie américaine porte plainte contre la surtaxe sur des produits canadiens

Le Devoir · mis à jour il y a 16 j

Gellert Global Group, qui importe des denrées alimentaires, saisit le Tribunal sur le commerce international de New York..

Plainte d'une entreprise

L’entreprise américaine Gellert Global Group, spécialisée dans l’importation de denrées alimentaires, a déposé une plainte le 20 octobre 2026 auprès du Tribunal sur le commerce international (CIT) de New York. Cette plainte vise les droits de douane de 50% imposés par les États-Unis sur certains produits canadiens. Selon un communiqué du Liberty Justice Center (LJC), qui représente l’entreprise, ces surtaxes constituent un excès de pouvoir de la part du gouvernement américain, causant des dommages immédiats aux entreprises américaines, à leurs fournisseurs et à leurs clients. Le LJC souligne que le gouvernement américain ne peut justifier ces surtaxes par une prétendue discrimination envers les produits canadiens, car un simple désaccord commercial ne suffit pas à établir une telle discrimination.

Contexte des surtaxes

Les droits de douane de 50% ont été instaurés par l’administration de Donald Trump après que le Canada ait riposté à d’autres droits de douane américains. En août 2026, les négociations entre les deux pays pour éviter une surtaxe de 20 milliards de dollars sur des produits canadiens, comme le ciment, le vin ou les bâtons de hockey, ont échoué. Ottawa a alors appliqué des droits de douane équivalents sur des importations américaines, ce qui a provoqué la colère de Donald Trump. Ces mesures s’inscrivent dans une guerre commerciale entre les deux pays, Donald Trump ayant déclaré vouloir faire du Canada le 51e État américain, une expression qui reflète ses ambitions d’intégration économique plus poussée.

Arguments juridiques

Dans sa plainte, le Liberty Justice Center (LJC) rappelle que le pouvoir de taxation aux États-Unis appartient au Congrès, et non au président. Cette question a déjà été soulevée dans des plaintes précédentes contre les surtaxes décidées par Donald Trump. En début d’année 2026, la Cour suprême des États-Unis a d’ailleurs annulé une grande partie de ces droits de douane, estimant que le président n’avait pas respecté les pouvoirs du Congrès et que sa décision était anticonstitutionnelle. Depuis, le gouvernement américain a dû rembourser plusieurs dizaines de milliards de dollars de surtaxes aux entreprises ayant importé des produits aux États-Unis.

Produits concernés

Les surtaxes américaines de 50% visent notamment certains fromages, des produits à base de papier ou d’acier, ainsi que les bateaux à moteurs. Ces produits proviennent principalement du Canada, un partenaire commercial majeur des États-Unis. La plainte de Gellert Global Group porte spécifiquement sur des denrées alimentaires importées, ce qui montre l’impact direct de ces mesures sur les chaînes d’approvisionnement et les prix pour les consommateurs américains. Les produits canadiens concernés par les droits de douane de 50% représentent une part significative des échanges transfrontaliers entre les deux pays.

Ce que ça pourrait changer

Les surtaxes imposées par les États-Unis et le Canada ont des répercussions économiques importantes pour les deux pays. Pour les entreprises américaines comme Gellert Global Group, ces droits de douane augmentent leurs coûts d’importation, ce qui peut se répercuter sur les prix des produits finaux ou réduire leurs marges bénéficiaires. De plus, les entreprises canadiennes exportatrices voient leurs ventes diminuer sur le marché américain, ce qui affecte leur activité économique. Les tensions commerciales entre les deux pays risquent également de perturber les chaînes d’approvisionnement et d’affecter les consommateurs des deux côtés de la frontière.

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