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Taxe foncière : voici comment ne pas la payer ou la faire fortement baisser

Presse-Citron · mis à jour il y a 12 j

La taxe foncière augmente fortement dans plusieurs régions de France en 2023. Si vous êtes propriétaire ou usufruitier de propriétés bâties, voici comment ne pas payer ou faire baisser cette taxe foncière..

Qu'est-ce que la taxe foncière

La taxe foncière est un impôt local prélevé chaque année sur les propriétaires ou usufruitiers de biens immobiliers bâtis, comme une maison ou un appartement. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du logement, qui représente une estimation théorique du loyer annuel que ce bien pourrait générer s'il était loué. Cette valeur est déterminée par l'administration fiscale et peut être contestée si elle semble surévaluée. Le montant final de la taxe dépend aussi des taux votés par les collectivités locales (commune, département, région), qui fixent leur propre part d'imposition. En 2026, de nombreuses communes ont augmenté ces taux, ce qui a alourdi la facture pour les propriétaires. L'avis d'imposition est envoyé au cours du dernier trimestre de l'année, et le paiement doit être effectué avant octobre. Si le propriétaire ne paie pas, des pénalités peuvent s'appliquer.

Exonérations automatiques possibles

Certaines propriétés sont exonérées de taxe foncière de plein droit, c'est-à-dire sans démarche à effectuer. Cela concerne les bâtiments appartenant à l'État ou aux collectivités territoriales et utilisés pour un service public, ainsi que les constructions rurales dédiées uniquement à l'agriculture, comme les granges ou les étables. Par ailleurs, les logements neufs bénéficient d'une exonération temporaire de deux ans à partir de l'année suivant leur achèvement, sous réserve que la commune n'ait pas décidé de supprimer cette mesure. Pour en profiter, le propriétaire doit déclarer le logement dans les 90 jours suivant sa livraison au centre des finances publiques. Attention, cette exonération ne s'applique pas aux taxes d'aménagement, qui restent dues. Les personnes âgées de plus de 75 ans ou titulaires de certaines allocations (Aspa, AAH, Asi) peuvent aussi être exonérées automatiquement sous conditions de revenus et d'occupation du logement.

Réductions pour personnes âgées

Les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier 2026 peuvent bénéficier d'une exonération totale de taxe foncière sur leur résidence principale, à condition que leur revenu fiscal de référence de 2025 ne dépasse pas un certain plafond. Par exemple, pour une personne seule, ce plafond est fixé à 12 793 € pour la première part de quotient familial, avec une majoration de 3 416 € par demi-part supplémentaire. Les personnes âgées de 65 à 75 ans peuvent, quant à elles, obtenir un dégrèvement (réduction partielle) si leurs revenus sont inférieurs aux mêmes plafonds. Ces exonérations ou dégrèvements sont accordés automatiquement si les conditions sont remplies, mais il faut signaler tout changement de situation. Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) sont également éligibles sans condition de revenus supplémentaires.

Plafond pour revenus modestes

Si votre taxe foncière dépasse 50 % de vos revenus annuels, vous pouvez demander un plafonnement pour limiter son montant. Ce dispositif s'applique uniquement à votre résidence principale et exclut les personnes soumises à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Pour en bénéficier en 2026, votre revenu fiscal de référence de 2025 ne doit pas dépasser 30 083 € pour la première part de quotient familial, avec une majoration de 7 029 € pour la première demi-part supplémentaire et 5 533 € à partir de la deuxième demi-part. Le plafonnement supprime la partie de la taxe foncière qui dépasse 50 % de vos revenus, mais il ne s'applique pas à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Pour faire la demande, il faut envoyer un formulaire spécifique (2041-DPFT-SD) au centre des finances publiques avant le 31 décembre 2027, accompagné des justificatifs nécessaires.

Contester une taxe surévaluée

Si vous estimez que votre taxe foncière est trop élevée, vérifiez d'abord la valeur locative cadastrale de votre bien, qui sert de base de calcul. Cette valeur peut être erronée ou ne pas refléter les caractéristiques réelles de votre logement (taille, état, équipements). Si c'est le cas, vous pouvez demander une rectification auprès du service du cadastre ou du centre des impôts fonciers dont vous dépendez. Une autre solution consiste à contester votre avis d'imposition en ligne via le service réclamation du site des impôts, dans les délais légaux (avant le 31 décembre de l'année suivant la mise en recouvrement). Cette démarche permet de corriger les erreurs et de réduire éventuellement le montant de la taxe. Il est conseillé d'agir rapidement pour éviter des pénalités.

Ce que ça pourrait changer

Pour faciliter le paiement de votre taxe foncière, vous pouvez opter pour un *paiement mensualisé* ou un *prélèvement à l'échéance*, ce qui permet d'étaler la charge sur plusieurs mois et d'éviter les retards. Ces options sont accessibles en ligne sur le site impots.gouv.fr ou par téléphone. Si vous rencontrez des difficultés financières, une *demande d'exonération à titre gracieux* peut être déposée auprès du service des impôts. Cette démarche est examinée au cas par cas et peut aboutir à une réduction, un dégrèvement ou un échelonnement des paiements. Les demandes acceptées restent cependant rares et dépendent de votre situation personnelle. En dernier recours, vous pouvez aussi contester votre avis d'imposition si vous estimez que votre taxe est injustement élevée.

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