Choisir ses batailles

Le Canada est une monarchie constitutionnelle, ce qui signifie que le chef d’État est un monarque héréditaire, en l’occurrence le roi Charles III du Royaume-Uni, mais dont les pouvoirs sont strictement encadrés par la Constitution et le Parlement. Contrairement à une monarchie absolue, le souverain britannique ne détient aucun pouvoir politique réel au Canada : ses fonctions sont symboliques et soumises à l’autorité des institutions démocratiques. Le roi est représenté au niveau fédéral par le gouverneur général et, au Québec, par un lieutenant-gouverneur, tous deux nommés sur recommandation du gouvernement canadien. En mai 2025, le premier ministre fédéral Mark Carney a accueilli Charles III lors de l’ouverture de la 45e législature du Parlement canadien, présentant cette visite comme un symbole de l’identité distincte du Canada et de ses liens historiques avec la Couronne britannique. Le premier ministre défend cette monarchie constitutionnelle, la considérant comme un garant de la démocratie, par opposition à des régimes ayant rompu violemment avec leur monarchie, comme la France.

Au Québec, la monarchie britannique reste un sujet sensible, car elle est associée à la Conquête de 1760, lorsque la Nouvelle-France a été cédée à la Grande-Bretagne. Pour les souverainistes québécois, la présence d’un représentant du roi britannique au sommet de l’État canadien, même symbolique, est perçue comme une survivance coloniale inacceptable. Le Parti québécois (PQ), dirigé par Paul St-Pierre Plamondon, propose d’abolir le poste de lieutenant-gouverneur dans les 100 premiers jours d’un éventuel gouvernement péquiste. Ce poste, actuellement occupé par Manon Jeannotte, est le représentant du roi au Québec et doit signer les lois pour qu’elles entrent en vigueur. Cependant, la Constitution canadienne de 1982 interdit une telle réforme unilatérale : toute modification concernant la monarchie nécessite l’accord du Parlement fédéral et de toutes les provinces. Une loi québécoise visant à abolir ce poste serait donc inconstitutionnelle et déclencherait une crise juridique et politique.

La Constitution canadienne de 1982 établit que toute modification des institutions monarchiques, comme la charge de lieutenant-gouverneur, doit être approuvée par le Sénat, la Chambre des communes (Parlement fédéral) et les assemblées législatives de toutes les provinces. Sans cet accord, une province ne peut pas supprimer unilatéralement un poste monarchique. En 2022, le Québec avait contourné cette règle en abolissant l’obligation pour les députés de prêter serment au roi, grâce à l’article 45 de la Constitution de 1982, qui permet aux provinces de modifier leurs propres constitutions internes. Cependant, cette loi, adoptée par le gouvernement caquiste, est déjà contestée devant les tribunaux par le professeur de droit Lawrence David, qui argue qu’elle viole l’article 128 de la Constitution de 1867. La Cour suprême du Canada pourrait être saisie de ce dossier, impliquant potentiellement le gouvernement fédéral.

Le premier ministre fédéral Mark Carney, connu pour son attachement à la monarchie, pourrait réagir fermement à une tentative québécoise d’abolir le poste de lieutenant-gouverneur. Contrairement à son prédécesseur Justin Trudeau, qui avait évité les conflits avec le Québec, Carney insiste sur le respect de la Constitution. Une loi québécoise allant à l’encontre de cette Constitution serait perçue comme une provocation, surtout si elle est perçue comme une stratégie pour relancer le débat sur la souveraineté. Pourtant, les Québécois ne semblent pas prioriser cette question : selon l’article, ils sont davantage préoccupés par l’état des hôpitaux, des écoles et des autoroutes que par l’abolition de la monarchie. Le PQ pourrait donc risquer une crise constitutionnelle sans obtenir le soutien populaire escompté.