Le fédéral «n’imagine pas» désigner tout le Québec comme zone où accélérer les projets
Le projet de loi C-39 propose la création de «régions d’intérêt national» qui sont mal définies, selon ses détracteurs..
Le projet de loi C-39, déposé le premier jour de la reprise des travaux parlementaires après l'été 2026, est un texte omnibus de 250 pages présenté par le gouvernement fédéral canadien. Ce projet vise à « bâtir un Canada fort » en modifiant plusieurs lois existantes. Parmi ses mesures phares figure la création de régions d’intérêt national, des zones où les projets pourraient être accélérés grâce à des permis fédéraux délivrés en un an maximum. Le ministre Dominic LeBlanc, responsable de l’économie canadienne, a précisé que le gouvernement n’envisageait pas de désigner l’ensemble du Québec comme une telle zone, bien que des groupes environnementaux s’inquiètent de cette possibilité. Le texte modifie aussi d’autres lois, comme celles encadrant les grèves ou les projets d’intérêt national introduits par le projet de loi C-5 en 2025.
Les régions d’intérêt national sont un concept central du projet de loi C-39. Il s’agit de zones géographiques où le gouvernement fédéral souhaite accélérer l’octroi des permis pour des projets, qu’ils soient économiques, industriels ou environnementaux. Ces régions ont été initialement appelées zones économiques fédérales lors des consultations publiques, mais ce terme a suscité des critiques, notamment de la part du gouvernement du Québec. Le fédéral promet que les lois environnementales resteront strictes, mais des groupes comme le Centre québécois du droit de l’environnement ou Équiterre s’inquiètent d’une possible ingérence fédérale dans les décisions territoriales québécoises. Le ministre LeBlanc a assuré que ces régions ne forceraient pas le Québec à modifier ses propres lois.
Le projet de loi C-39 a suscité des réactions contrastées au Parlement. Le Parti conservateur a voté en sa faveur lors de la seconde lecture, permettant son examen en commission parlementaire. Les libéraux, majoritaires dans cette commission, entendront des témoins pendant trois semaines. Du côté québécois, le Bloc québécois et le Parti québécois critiquent vivement le texte, le qualifiant de hyperconservateur et d’ingérence fédérale. Gabriel Ste-Marie, député du Bloc québécois, a dénoncé un projet allant au-delà des ambitions de l’ancien gouvernement Harper. Le ministre LeBlanc, également ministre des Affaires intergouvernementales, a répondu en soulignant que le fédéral ne voyait pas l’ensemble du Québec comme une région d’intérêt national, mais envisageait plutôt une partie du Labrador pour des projets énergétiques propres.
Outre les *régions d’intérêt national*, le projet de loi C-39 introduit plusieurs autres mesures qui suscitent des débats. Il prévoit notamment la codification du pouvoir fédéral d’ordonner un retour au travail en cas de grève, une mesure qui pourrait limiter les droits des travailleurs. Le texte retire également une clause du projet de loi C-5 de 2025, qui limitait à 5 ans la validité de la désignation de *projet d’intérêt national*. Les groupes environnementaux, comme le Centre québécois du droit de l’environnement, remettent en cause la rigueur des lois environnementales promises par le gouvernement, estimant que le projet de loi affaiblit les protections existantes. Enfin, l’examen du texte a eu lieu malgré un incendie mortel à la base militaire de Wainwright et un référendum en Alberta, limitant l’attention médiatique portée à ce débat.
