Les règles de (l’IA dans) l’art

L’article explore comment les principaux conseils des arts du Québec et du Canada, à savoir le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ), la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) et le Conseil des arts du Canada (CAC), intègrent ou régulent l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans le financement et la création artistique. Ces institutions reconnaissent que l’IA transforme profondément les pratiques artistiques, notamment dans la chaîne de création, production et diffusion des œuvres. Le CALQ a adopté un Cadre interne pour une utilisation responsable de l’IA générative dès janvier 2025, tandis que le CAC a mis en place des principes similaires en décembre 2024. L’enjeu est majeur, car l’IA peut modifier radicalement les méthodes de travail des artistes et organismes subventionnés.

Les deux conseils, CALQ et CAC, interdisent strictement l’utilisation de l’IA pour évaluer ou traiter les demandes de subventions. Par exemple, il est strictement interdit d’utiliser des outils comme ChatGPT, DeepL, Grammarly, Google Gemini ou Microsoft Copilot pour résumer, traduire, analyser ou classer les demandes. Cette interdiction s’applique aussi bien aux agents des conseils qu’aux artistes ou organismes demandeurs. La raison principale est la protection de la confidentialité, de la vie privée et la prévention des risques liés à la propriété intellectuelle. L’évaluation des demandes reste un processus humain, basé sur des critères publics et une évaluation par les pairs, où des experts examinent les projets selon des règles transparentes. Le CAC précise que cette approche garantit la primauté de l’expertise humaine dans la prise de décision.

La SODEC, qui soutient les entreprises culturelles au Québec, adopte une approche différente. À ce jour, elle n’impose aucune balise spécifique concernant l’utilisation de l’IA par les entreprises qu’elle finance, que ce soit pour des tâches administratives, de gestion, de création ou de production. La SODEC estime que l’IA peut être un outil de soutien dans ces domaines, mais les entreprises restent responsables de leurs choix technologiques. Elles doivent cependant respecter les lois en vigueur, notamment celles relatives au droit d’auteur et à la protection des renseignements personnels. Contrairement au CALQ et au CAC, la SODEC confirme que les décisions administratives liées à ses programmes ne sont pas automatisées et restent sous la responsabilité de son personnel.

Le CALQ et le CAC travaillent actuellement à l’élaboration de lignes directrices et d’outils pour encadrer l’usage de l’IA dans les projets artistiques. Au CALQ, un comité est chargé de ce dossier depuis janvier 2025, et les outils d’autodéclaration pour les artistes et organismes utilisant l’IA devraient être déployés d’ici quelques mois. Ces outils permettront aux demandeurs de déclarer explicitement si et comment ils utilisent l’IA dans leur démarche artistique ou administrative. Le CAC, quant à lui, n’a pas encore mis en place de mécanisme formel pour détecter l’utilisation de l’IA dans les œuvres ou projets soumis, mais s’appuie sur la bonne foi des artistes et organismes. Les deux conseils insistent sur l’importance de l’éthique et de la transparence dans l’intégration de ces nouveaux outils.