Vous pourrez bientôt connaître le salaire de vos collègues : voici ce que contient le nouveau projet de loi, tout va changer
Le gouvernement vient de dévoiler son projet de loi sur la transparence salariale : fin du secret sur les fiches de paie et obligation d'afficher les salaires dès l'offre d'emploi. Voici ce qui va concrètement changer pour vous au travail..
Le gouvernement français a présenté un projet de loi visant à instaurer une plus grande transparence sur les salaires dans les entreprises. Ce texte s’inscrit dans le cadre d’une directive européenne adoptée en mai 2023, qui impose aux États membres de renforcer l’égalité salariale. L’objectif principal est de lutter contre les discriminations, notamment entre les femmes et les hommes, en rendant les rémunérations plus visibles. La loi entrera en vigueur progressivement à partir de 2027 pour les entreprises privées et jusqu’en 2030 pour une partie de la fonction publique. Elle s’appliquera à toutes les entreprises, mais avec des délais adaptés selon leur taille et leur secteur.
Dès la publication d’une offre d’emploi, les employeurs devront obligatoirement indiquer une fourchette de rémunération, c’est-à-dire une plage de salaires minimale et maximale pour le poste proposé. Cette mesure vise à éviter les écarts injustifiés dès l’embauche. Par ailleurs, les contrats de travail ne pourront plus inclure de clause de confidentialité empêchant les salariés de partager des informations sur leur salaire. Cette interdiction s’applique aussi aux agents publics. Enfin, les entreprises devront fournir, sur demande, le salaire moyen des employés occupant un poste équivalent, permettant ainsi aux salariés de comparer leur rémunération avec celle de leurs collègues.
La loi introduit un changement majeur dans la gestion des litiges liés aux discriminations salariales. En cas de conflit, la charge de la preuve sera inversée : ce ne sera plus au salarié de prouver qu’il est victime d’une injustice, mais à l’employeur de démontrer que les écarts de salaire reposent sur des critères objectifs et justifiés. Cette mesure vise à faciliter la lutte contre les inégalités, notamment celles entre les femmes et les hommes. Selon l’INSEE, en 2026, les femmes gagnent encore 3,6 % de moins que les hommes à poste, temps de travail et profil comparables dans le secteur privé. Dans la fonction publique, cet écart varie entre 2,9 % et 4,7 % selon les branches.
La mise en place de cette loi se fera par étapes. Jusqu’en 2027, le système actuel de l’Index de l’égalité professionnelle sera maintenu pour permettre aux entreprises de s’adapter. À partir de 2028, les nouvelles règles entreront en vigueur pour les entreprises privées de plus de 49 salariés, qui devront transmettre 7 indicateurs sur les écarts salariaux entre les sexes. Six de ces indicateurs seront automatisés pour simplifier les démarches. Le septième mesurera les rémunérations pour un travail de même valeur, c’est-à-dire des postes comparables en termes de compétences et de responsabilités. Si un écart supérieur à 5 % est détecté sans justification objective, l’entreprise devra corriger la situation via un accord ou un plan d’actions.
Cette loi s’attaque à un problème persistant : les écarts de salaire entre les femmes et les hommes. Malgré des progrès, les chiffres restent préoccupants. Dans le secteur privé, les femmes gagnent en moyenne 3,6 % de moins que les hommes à poste égal, selon l’INSEE. Dans la fonction publique, les écarts varient de 2,9 % (État) à 4,7 % (hôpital). La ministre Aurore Bergé souligne que ces inégalités réduisent le pouvoir d’achat, le patrimoine et les droits à la retraite des femmes, qualifiant cette situation d’*injustice insupportable* et d’*erreur économique*. La loi vise donc à corriger ces déséquilibres en rendant les salaires plus transparents et en responsabilisant les employeurs.
