Le gouvernement Carney précisera ses plans sur l’aide médicale à mourir
Ottawa étudiait la possibilité d’élargir l’aide médicale à mourir aux personnes atteintes de troubles mentaux..
Le gouvernement dirigé par le premier ministre Justin Trudeau, surnommé gouvernement Carney dans l'article, doit présenter mercredi 7 octobre 2026 ses plans concernant l'élargissement de l'aide médicale à mourir (AMM) aux personnes atteintes de troubles mentaux. Cette annonce intervient alors que le Canada étudiait depuis plusieurs mois la possibilité d'inclure ces patients dans le cadre légal de l'AMM, actuellement réservé aux personnes souffrant de maladies physiques graves et incurables. L'AMM permet à un patient en phase terminale ou souffrant d'une souffrance insupportable d'obtenir une assistance médicale pour mettre fin à ses jours, sous conditions strictes. Le ministre de la Justice, Sean Fraser, et la ministre de la Santé, Marjorie Michel, détailleront les orientations du gouvernement avant un vote crucial à la Chambre des communes sur un projet de loi conservateur visant à bloquer cet élargissement.
Les députés conservateurs Tamara Jansen et Andrew Lawton ont déposé un projet de loi d'initiative parlementaire qui cherche à empêcher l'élargissement de l'AMM aux personnes atteintes de troubles mentaux. Ce texte doit être soumis à un vote en deuxième lecture à la Chambre des communes le 7 octobre 2026. Si les députés votent en faveur du projet, il sera renvoyé en commission pour un examen plus approfondi. À l'inverse, un vote négatif signifierait le rejet du texte. Le ministre Fraser n'a pas précisé la position du gouvernement sur ce projet, mais le député libéral Kevin Lamoureux a indiqué que l'exclusion des personnes souffrant uniquement de troubles mentaux n'était pas nécessairement la meilleure solution, rappelant que l'AMM avait déjà été élargie en 2021 pour inclure des patients dont le décès n'était pas prévisible.
Une commission mixte composée de députés et de sénateurs a étudié la question de l'élargissement de l'AMM aux troubles mentaux au printemps 2026. Son rapport final, publié en juin 2026 et approuvé par les députés conservateurs et libéraux, recommandait au gouvernement d'exclure indéfiniment les personnes atteintes de troubles mentaux de l'accès à l'AMM. Les raisons invoquées incluaient l'impossibilité de déterminer de manière fiable si une maladie mentale est irrémédiable, ainsi que des témoignages opposés à l'AMM en général. Certains sénateurs ont cependant contesté ce rapport, estimant que le processus était vicié et partial. Le ministre Fraser a affirmé que son bureau avait consulté une diversité de points de vue avant de finaliser la politique gouvernementale.
Actuellement, les personnes souffrant d'une maladie mentale grave et irrémédiable devaient pouvoir demander une évaluation pour l'AMM à partir de mars 2027. Cette date avait été fixée après une première exclusion temporaire des troubles mentaux en 2021, afin de permettre une étude approfondie des critères d'admissibilité. L'AMM a été légalisée au Canada en 2016, mais son application a été progressivement élargie, notamment en 2021 pour inclure des patients dont le décès n'était pas raisonnablement prévisible. Le débat oppose ceux qui estiment que l'AMM doit rester limitée aux maladies physiques et ceux qui défendent une approche plus inclusive, y compris pour les troubles mentaux.
