Carney annonce une «mégadéduction» fiscale pour stimuler les investissements des entreprises
Ottawa met notamment dans les actifs déductibles les câbles à fibre optique, les oléoducs, les logiciels et les routes..
Le gouvernement canadien, dirigé par le premier ministre Mark Carney, a annoncé une mesure fiscale exceptionnelle appelée « mégadéduction à la productivité ». Cette initiative, présentée lors du Sommet canadien de l’investissement à Toronto, vise à encourager les entreprises à investir davantage en leur permettant de déduire immédiatement 100 % du coût de certains investissements, plutôt que de répartir cette déduction sur plusieurs années. Le taux d’imposition effectif marginal sur ces investissements passe ainsi de 13 % à 6,4 %, ce qui le rend inférieur à celui des États-Unis et de la plupart des pays du G7. Cette mesure s’appuie sur une déduction introduite dans le budget 2025 et sera désormais permanente. Elle devrait générer mille milliards de dollars de nouveaux investissements sur le territoire canadien.
La « mégadéduction » ne se limite plus aux seuls équipements industriels comme la machinerie ou la technologie, mais s’étend désormais à deux tiers des actifs éligibles. Parmi les nouveaux éléments inclus figurent les câbles à fibre optique, les oléoducs, les gazoducs, les logiciels, les brevets, les aéronefs, les véhicules, les voies ferrées, les ponts, les routes, ainsi que les investissements dans les biens miniers et la recherche et développement. Cette extension vise à couvrir des secteurs variés et à offrir aux entreprises une flexibilité accrue pour choisir où investir. Le gouvernement justifie cette décision par la volonté de laisser les acteurs économiques décider des opportunités les plus pertinentes, plutôt que d’imposer des restrictions sectorielles.
Les organisations patronales, comme la Chambre de commerce du Canada et le Conseil canadien des affaires, saluent unanimement cette mesure. Pour elles, elle positionne le Canada comme l’économie avancée la plus compétitive fiscalement au monde, avec un taux d’imposition effectif marginal inférieur à celui des États-Unis. La présidente de la Chambre de commerce, Candace Laing, qualifie cette annonce de « tremplin » pour la compétitivité mondiale du pays, tandis que le président du Conseil canadien des affaires, Goldy Hyder, souligne qu’elle garantit un traitement fiscal concurrentiel face aux autres pays. Le secteur pétrolier et gazier, représenté par l’Association canadienne des producteurs pétroliers, y voit également une opportunité majeure pour réduire l’écart concurrentiel avec les États-Unis.
Cette mesure représente un coût budgétaire de 36 milliards de dollars sur cinq ans pour le gouvernement fédéral. Elle repose sur un mécanisme appelé « passation en charges immédiate », qui permet aux entreprises de déduire intégralement le coût d’un investissement dès l’année de son acquisition, plutôt que de l’étaler sur plusieurs années via un amortissement classique. Selon Brian Ernewein, conseiller chez KPMG Canada, cela équivaut à un « prêt sans intérêt » pour les entreprises, car elles bénéficient plus tôt de l’avantage fiscal. Le ministre fédéral des Finances, François-Philippe Champagne, qualifie cette réforme de « changement le plus important depuis un demi-siècle » pour le régime fiscal des entreprises au Canada.
Cependant, cette mesure n’est pas unanimement applaudie. **Keith Stewart**, stratège principal en énergie chez **Greenpeace Canada**, critique vivement les allègements fiscaux accordés aux projets liés aux énergies fossiles, comme les oléoducs. Il dénonce un *« acte de vandalisme climatique »* qui, selon lui, aggravera les phénomènes météorologiques extrêmes et leurs conséquences. Stewart argue que chaque milliard investi dans le pétrole et le gaz coûte bien plus cher en coûts environnementaux et sociaux, comme les incendies ou les inondations. Cette opposition met en lumière le débat entre stimulation économique et transition écologique.
