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Desjardins aura versé près de 77 millions en indemnités après la fuite de données de 2019

Le Devoir · mis à jour il y a 28 j

Près d’un million de réclamations ont été déposées; les trois quarts d’entre elles ont été acceptés..

Fuite de données en 2019

En 2019, le Mouvement Desjardins, une importante coopérative financière québécoise, a subi une fuite de données majeure. Ce terme désigne une faille de sécurité ayant permis à des personnes non autorisées d'accéder à des données personnelles sensibles de ses clients ou membres. Selon le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, environ 9,7 millions de personnes ont été touchées, dont 4,2 millions de membres de Desjardins. Les données compromises incluaient des informations comme les noms, adresses, numéros de téléphone et, dans certains cas, des détails financiers. Cette fuite a été révélée publiquement en 2019, mais les conséquences se sont prolongées sur plusieurs années, notamment par des actions en justice et des indemnisations.

Indemnités versées

À la suite de cette fuite de données, Desjardins a dû verser près de 76,7 millions de dollars en indemnités à ses clients. Ces montants proviennent d'un règlement approuvé en 2022 par la Cour supérieure du Québec, mettant fin à des actions collectives (procédures judiciaires intentées par un groupe de personnes ayant subi le même préjudice). Ce règlement prévoyait deux types d'indemnisation : jusqu'à 90 dollars pour le temps consacré à des démarches de protection, et jusqu'à 1000 dollars en cas de vol d'identité, à condition de fournir des preuves. Près d'un million de réclamations ont été déposées, dont les trois quarts ont été acceptées.

Processus de réclamation

Le processus d'indemnisation a été géré par la firme Verita Global (anciennement RicePoint Administration), désignée comme administrateur des réclamations. Les clients pouvaient déposer deux types de demandes : une pour le temps perdu (jusqu'à 90 dollars) et une autre pour un vol d'identité (jusqu'à 1000 dollars). Sur 745 963 réclamations pour le temps perdu, 95% ont été acceptées, soit 713 870 demandes, totalisant 43,9 millions de dollars. En revanche, pour les 246 365 réclamations liées au vol d'identité, seulement 14% (soit 34 684) ont été approuvées, pour un total de 34,7 millions de dollars. Certaines demandes ont été refusées car les preuves fournies n'étaient pas suffisantes ou parce qu'elles concernaient des fraudes non liées au vol d'identité.

Répartition des fonds

Sur les 76,7 millions de dollars versés, 1,53 million a été retenu pour le Fonds d'aide aux actions collectives, et environ 2,4 millions n'ont pas été encaissés ou ont été retournés aux clients. L'enveloppe prévue pour les indemnisations liées au vol d'identité était plafonnée à 32,8 millions de dollars, mais les montants versés ont atteint 34,7 millions. Par conséquent, les indemnités ont été réduites proportionnellement pour certaines années afin de respecter ce plafond. Le processus n'est pas encore totalement terminé, car 74 réclamations tardives attendent encore une indemnisation d'environ 51 000 dollars.

Ce que ça pourrait changer

Plusieurs acteurs ont joué un rôle clé dans cette affaire. Les **actions collectives** ont été représentées par les cabinets d'avocats *Kugler Wechsler* et *Siskinds Desmeules*, qui ont souligné l'importance des actions collectives comme outil de justice pour les citoyens. De son côté, Desjardins, représenté par son porte-parole **Jean-Benoît Turcotti**, a rappelé que la *Protection Desjardins* (un service d'accompagnement en cas de vol d'identité) reste active. Côté judiciaire, en 2024, soit cinq ans après le début de l'enquête de la *Sûreté du Québec*, des accusations ont été portées contre **six individus** impliqués dans cette fuite de données. Le rapport final de l'administrateur marque la fin du processus d'indemnisation, mais les conséquences de cette affaire continuent de se faire sentir.

Sujets complémentaires

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