« L’objectif, c’est qu’on n’existe plus » : le statut d’Indien fait débat à Odanak

Le projet de loi S-2, actuellement en discussion au Parlement canadien, vise à corriger des inégalités dans la transmission du statut d’Indien, un statut juridique reconnu par la Loi sur les Indiens de 1876. Ce texte, toujours en vigueur malgré son caractère colonial, définit qui est considéré comme membre des Premières Nations au Canada. Parmi les mesures proposées, l’abolition de l’exclusion de la deuxième génération : aujourd’hui, si un parent perd son statut (par exemple en épousant une personne sans statut), ses enfants ne peuvent pas l’obtenir. Cette règle, héritée de l’histoire assimilationniste du Canada, est dénoncée comme une stratégie d’effacement des peuples autochtones. À Odanak, une communauté abénakise, 41 % des membres inscrits (soit 1 340 personnes) ne peuvent transmettre leur statut à leurs enfants en raison de cette exclusion. Le projet de loi S-2 a été déposé en mai 2025, mais son adoption traîne, suscitant des critiques sur un possible ralentissement volontaire par le gouvernement libéral.

Lors d’un cercle de discussion à Odanak, des membres de la communauté, dont des aînées et de jeunes adultes, ont partagé leur détresse face à la perte de leur statut ou de celui de leurs proches. Une grand-mère a exprimé sa colère en apprenant que sa petite-fille n’aurait pas droit au statut, tandis qu’une jeune femme de 18 ans a évoqué un sentiment d’absence d’appartenance, bien que son père et ses tantes possèdent le statut. Ces témoignages illustrent l’impact émotionnel et identitaire de la loi. À Odanak, 47,87 % des membres voient leur transmission du statut menacée par l’exclusion de la deuxième génération. La sénatrice innue Michèle Audette, marraine du projet de loi, a souligné que cette règle menace non seulement la transmission culturelle, mais aussi l’existence politique des Premières Nations : sans statut, les obligations légales du Canada envers les réserves (comme les services ou la gestion des terres) pourraient disparaître.

L’exclusion de la deuxième génération et l’émancipation (perte automatique du statut dans certains cas) sont des vestiges de la Loi sur les Indiens, un texte de 1876 conçu pour assimiler les Autochtones. Par exemple, une femme autochtone perdait son statut en épousant un non-Autochtone, et une personne pouvait être émancipée (devenir un citoyen canadien ordinaire) en obtenant un diplôme universitaire ou en pratiquant certaines professions. Ces mesures ont été partiellement abolies en 1985, mais l’exclusion de la deuxième génération persiste. Le projet de loi S-3, adopté en 2017, avait déjà corrigé certaines discriminations basées sur le sexe dans la loi. Aujourd’hui, le gouvernement fédéral justifie le retard de S-2 par la nécessité de consulter les Premières Nations, une obligation légale pour éviter des décisions unilatérales. Cependant, des critiques, comme celle de Michèle Audette, estiment que ces consultations servent à ralentir le processus.

Le retard dans l’adoption de S-2 est au cœur d’un débat entre le gouvernement et les oppositions. La ministre des Services aux Autochtones, Mandy Gull-Masty, insiste sur la nécessité de consulter correctement les Premières Nations pour éviter de répéter des erreurs passées. Elle a rappelé que le gouvernement souhaite abolir l’exclusion de la deuxième génération, mais que le processus doit être rigoureux. À l’inverse, des députés conservateurs, comme Billy Morin, accusent Ottawa de faire traîner le projet de loi par calcul politique, alors que les Premières Nations réclament une action immédiate. Le gouvernement fédéral a mené des consultations cet été 2025 et affirme que l’urgence de régler cette question est un message commun ressorti des échanges. Pourtant, le projet de loi reste bloqué au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes, sans date d’adoption prévue.

Face aux limites de la Loi sur les Indiens, certaines communautés autochtones, comme Odanak, ont développé leurs propres règles d’appartenance. Odanak a adopté un code d’appartenance qui reconnaît comme membre toute personne ayant au moins un grand-parent abénakis, indépendamment de son statut juridique. Ce code permet de préserver la culture et l’identité locale, même si la transmission du statut reste bloquée par la loi fédérale. Jacques T. Watso, membre du Conseil des Abénakis d’Odanak, explique que cette approche met l’accent sur la transmission culturelle plutôt que sur un document administratif. Cependant, il souligne que l’exclusion de la deuxième génération reste une menace pour la vitalité de la communauté, car elle limite le nombre de personnes éligibles au statut et, par ricochet, aux droits qui y sont associés.