Projet de TGV d’Alto : des ententes de confidentialité qui soulèvent des inquiétudes
Cette pratique inquiète des agriculteurs ainsi que l’Ordre professionnel des évaluateurs agréés..
Le projet de train à grande vitesse (TGV) Québec-Toronto est porté par la société d'État Alto, qui vise à relier des villes comme Montréal, Trois-Rivières, Laval, Ottawa et Peterborough. Ce projet, encore à l'étude, pourrait entraîner des expropriations de terres agricoles ou des acquisitions forcées. Alto est déjà en phase de préparation, avec des démarches prévues pour l'automne 2026 concernant des mandats d'évaluation immobilière. Le coût estimé du projet varie entre 75 et 113 milliards de dollars canadiens, selon un rapport de la Directrice parlementaire du budget.
Alto a signé des ententes de confidentialité avec plusieurs firmes spécialisées dans l'évaluation agricole. Ces contrats obligent les firmes à ne pas communiquer avec les propriétaires de terres potentiellement concernées par le projet, sous peine de sanctions. Une clause précise que les obligations de confidentialité persistent même après la fin du contrat. Alto justifie cette pratique par la nécessité de sécuriser des analyses de haut niveau, mais cette approche limite l'accès des agriculteurs à des experts indépendants pour évaluer leurs terres en cas d'expropriation ou d'acquisition.
Des agriculteurs comme Daniel Legault, propriétaire d'une ferme à Rigaud en Montérégie, craignent que le tracé du TGV ne traverse leurs terres. Pour négocier équitablement une éventuelle expropriation ou une offre d'achat, ils souhaitent obtenir une évaluation indépendante de leurs propriétés. Cependant, plusieurs firmes d'évaluateurs agréés refusent de les représenter dès qu'ils mentionnent Alto, en raison des ententes de confidentialité. Cette situation prive les agriculteurs d'un outil essentiel pour défendre leurs droits et leurs intérêts économiques.
L’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ) s'inquiète de cette pratique, soulignant que les propriétaires ont besoin d'un accès libre à des experts pour être correctement représentés dans un contexte d'expropriation ou d'acquisition. Le président de l'OEAQ, Guillaume Caron, indique que l'Ordre cherche à documenter la situation et à comprendre ses conséquences. De son côté, le député bloquiste Jean-Denis Garon dénonce une restriction des droits des agriculteurs, affirmant que les priver d'évaluateurs équivaut à les priver de leurs droits fondamentaux.
Alto confirme avoir recruté moins de cinq firmes ou professionnels pour des analyses spécialisées, en signant des ententes de confidentialité. La société affirme que cette pratique est courante dans l'industrie et qu'elle n'affectera pas la capacité des agriculteurs à obtenir des évaluations. Alto précise qu'aucun contrat d'évaluation n'a encore été attribué, mais un processus d'approvisionnement est prévu pour l'automne 2026. La porte-parole Caroline Des Rosiers insiste sur le fait que les services d'évaluateurs resteront accessibles aux propriétaires concernés.
Les agriculteurs comme Daniel Legault voient leurs projets d'investissement reportés en raison de l'incertitude liée au projet de TGV. Legault, qui a finalement réussi à trouver une firme d'évaluateurs, reste inquiet quant à l'avenir de sa ferme et de sa famille. Il souligne que la pérennité de son entreprise est menacée, d'autant plus que les compensations proposées par Alto pour les terres agricoles équivaudraient à trois fois leur valeur, selon une étude citée par l'UP. Cette situation crée une atmosphère de stress et d'impuissance parmi les propriétaires terriens.
