Convoi des camionneurs : Pat King devra être rejugé
La Cour d'appel de l'Ontario a donné raison aux procureurs de la Couronne..
Pat King, une figure majeure du convoi des camionneurs qui a eu lieu en 2022 au Canada, devra subir un nouveau procès. La Cour d’appel de l’Ontario a décidé que sa première condamnation, prononcée en 2024, était trop légère. Initialement, Pat King avait été reconnu coupable de cinq des neuf accusations portées contre lui. Cependant, il avait été innocenté pour trois chefs d’accusation liés à l’intimidation et à l’obstruction à la police. Cette décision de justice signifie que Pat King devra répondre à nouveau de ces accusations abandonnées en première instance. La Cour d’appel a également ordonné une nouvelle audience pour déterminer sa peine, qui pourrait être alourdie en tenant compte de cette condamnation supplémentaire.
En 2024, Pat King a été jugé devant la Cour supérieure de l’Ontario pour son rôle dans le convoi des camionneurs de 2022. Ce mouvement de protestation, mené par des camionneurs et d’autres manifestants, a bloqué Ottawa et d’autres villes canadiennes pendant plusieurs semaines. Pat King était accusé de neuf chefs d’accusation, dont des faits de sédition (incitation à la révolte), d’intimidation (menace ou pression exercée sur une personne pour l’obliger à agir contre son gré) et d’obstruction à la police (entrave au travail des forces de l’ordre). Le juge l’a finalement déclaré coupable de cinq accusations, mais l’a innocenté pour les trois chefs liés à l’intimidation et à l’obstruction. Ces verdicts partiels avaient alors suscité des débats sur la sévérité de la peine imposée.
La Cour d’appel de l’Ontario a réexaminé le dossier et estimé que la peine initiale de Pat King était trop clémente. Les procureurs de la Couronne (représentants de l’État dans un procès pénal) avaient fait appel de cette décision, arguant que l’acquittement pour intimidation était injustifié. La Cour d’appel a donné raison aux procureurs et a infirmé (annulé) l’acquittement pour ce chef d’accusation. Elle a donc condamné Pat King pour intimidation et ordonné la tenue d’une nouvelle audience pour déterminer sa peine. Cette audience aura lieu en 2025 devant la Cour supérieure de l’Ontario. La nouvelle peine devra prendre en compte l’ensemble des condamnations, y compris celle pour intimidation, ce qui pourrait entraîner une augmentation de la durée de sa peine initiale.
Le *convoi des camionneurs* de 2022 a été un mouvement de protestation majeur au Canada, marqué par des blocages prolongés dans plusieurs villes, dont Ottawa, la capitale. Pat King, l’un de ses leaders, a toujours nié avoir joué un rôle violent, mais les autorités l’ont accusé d’avoir encouragé des comportements illégaux. Après sa condamnation partielle en 2024, Pat King a déjà purgé une partie de sa peine sous *assignation à résidence* (il devait rester chez lui). La nouvelle audience prévue en 2025 déterminera si sa peine sera alourdie. En attendant, aucune date précise n’a été communiquée pour cette audience, mais les observateurs s’attendent à ce que la décision soit rendue dans le courant de l’année.
