☕️ Retour de Chat Control 1.0 : le Parlement européen vote la procédure d’urgence
Le Parlement européen a voté mardi 7 juillet la demande de décision d’urgence qui va lui permettre de se prononcer à nouveau sur la dérogation visant à autoriser, à nouveau, les grands acteurs du numérique à surveiller volontairement les communications électroniques pour y détecter les contenus relevant d’abus sexuels sur mineurs (CSAM, pour child sexual […].
Le mardi 7 juillet 2026, le Parlement européen a adopté une procédure d’urgence pour réexaminer une dérogation permettant aux grandes plateformes numériques de surveiller volontairement les communications électroniques. Cette surveillance vise à détecter des contenus liés aux abus sexuels sur mineurs (CSAM, pour Child Sexual Abuse Material en anglais). La procédure d’urgence accélère le processus : un nouveau vote sur le fond est prévu le jeudi 9 juillet 2026. Le vote du 7 juillet a abouti à 331 voix pour, 304 contre et 11 abstentions, ce qui montre une division claire parmi les eurodéputés. Cette dérogation temporaire avait été initialement rejetée en mars 2026, mais elle a été relancée par le Conseil de l’Europe, qui souhaite une reconduction pour deux ans, jusqu’au 3 avril 2028.
Cette dérogation, surnommée Chat Control 1.0, s’inscrit dans un cadre temporaire pour combler une lacune juridique en attendant l’adoption d’un texte plus permanent, le Règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants (CSAR, pour Child Sexual Abuse Regulation). Ce dernier, parfois appelé Chat Control 2.0 par ses opposants, est actuellement en négociation dans le cadre d’un trilogue (réunions entre le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission européenne). Contrairement à la dérogation, qui repose sur le volontariat des plateformes, le CSAR imposerait des obligations légales et pourrait avoir des répercussions sur les messageries chiffrées de bout en bout, un sujet sensible pour les défenseurs de la vie privée. Le texte CSAR a été présenté en 2022, mais les discussions bloquent encore sur certains aspects techniques et juridiques.
Plusieurs acteurs clés sont impliqués dans ce dossier. Le Parlement européen représente les citoyens et vote les lois, tandis que le Conseil de l’Europe (composé des États membres) a relancé l’idée d’une dérogation temporaire pour deux ans. La Commission européenne propose des textes législatifs et justifie la dérogation comme une mesure temporaire pour éviter des failles dans la lutte contre les abus sexuels en ligne. Les opposants au texte, regroupés autour du site fightchatcontrol.eu, critiquent notamment les risques pour la vie privée et la sécurité des communications. Les plateformes numériques, comme les réseaux sociaux ou les services de messagerie, sont concernées par ces règles, soit de manière volontaire (pour la dérogation), soit de manière obligatoire (pour le CSAR).
Le vote du 9 juillet 2026 sera décisif pour l’avenir de la dérogation *Chat Control 1.0*. Si elle est adoptée, elle permettra aux plateformes de continuer à surveiller les communications jusqu’au 3 avril 2028, en attendant l’adoption définitive du CSAR. Cependant, ce texte permanent reste en discussion et pourrait être modifié avant son adoption. Les négociations en trilogue pourraient prendre plusieurs mois, voire des années, en raison des désaccords persistants, notamment sur l’équilibre entre protection des mineurs et respect de la vie privée. Les citoyens et les organisations de la société civile restent mobilisés pour influencer le débat, comme en témoignent les campagnes d’opposition comme celle menée sur *fightchatcontrol.eu*.
