Seulement 16 % des mesures de la Convention citoyenne pour le climat sont vraiment appliquées

La Convention citoyenne pour le climat (CCC) est un processus démocratique inédit en France, lancé en 2019 par le président Emmanuel Macron. Elle réunissait 150 citoyens tirés au sort pour représenter la diversité de la population française. Leur mission était de proposer des mesures concrètes afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre du pays de 40 % d’ici 2030, par rapport à 1990. Ces citoyens ont travaillé pendant plusieurs mois, auditionnant des experts et des acteurs de la société civile, avant de soumettre 149 propositions en juin 2020. Ces propositions couvraient des domaines variés comme les transports, l’alimentation, l’énergie ou encore l’habitat. Le gouvernement s’était alors engagé à les transmettre « sans filtre » au Parlement ou à les soumettre à référendum. Cependant, comme le souligne l’article, une partie de ces mesures n’a pas été appliquée, ou seulement partiellement.

Selon une étude récente, seulement 16 % des 149 mesures proposées par la Convention citoyenne pour le climat ont été vraiment appliquées à ce jour. Cela signifie que la majorité des propositions n’ont pas été mises en œuvre, ou l’ont été de manière très limitée. Par exemple, des mesures comme l’interdiction des terrasses chauffées ou la réduction de la publicité pour les produits polluants n’ont pas été adoptées dans leur intégralité. D’autres, comme le développement des pistes cyclables, ont été partiellement appliquées, mais sans atteindre les objectifs fixés. Les 16 % de mesures appliquées concernent principalement des actions symboliques ou des expérimentations locales, sans impact significatif à l’échelle nationale. Ce taux d’application est jugé très faible par les observateurs, d’autant que le gouvernement avait promis une réponse « sans filtre » aux propositions des citoyens.

Parmi les mesures les plus emblématiques de la Convention citoyenne pour le climat, certaines ont été bloquées ou ignorées par le gouvernement. Par exemple, la proposition d’inscrire dans la Constitution le principe de la non-régression environnementale n’a pas été retenue. De même, des mesures comme la création d’un score carbone pour les produits alimentaires ou l’instauration d’un moratoire sur les nouvelles infrastructures routières ont été écartées. D’autres propositions, comme la taxation des superprofits des entreprises polluantes, ont été partiellement reprises, mais sans application concrète. Ces blocages s’expliquent en partie par des résistances politiques, économiques ou administratives, ainsi que par des désaccords au sein du gouvernement sur la priorité à accorder à la transition écologique.

Plusieurs institutions françaises ont joué un rôle clé dans le devenir des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Le gouvernement, dirigé par le Premier ministre de l’époque, Jean Castex, puis par Élisabeth Borne, a été chargé de mettre en œuvre les mesures. Le Parlement, notamment l’Assemblée nationale et le Sénat, a également été sollicité pour voter les lois nécessaires. Cependant, des tensions sont apparues entre les différentes branches du pouvoir. Par exemple, le Sénat, dominé par la droite, a souvent freiné ou modifié les propositions écologiques, comme dans le cas de la loi Climat et Résilience adoptée en 2021. Les collectivités locales, quant à elles, ont parfois pris des initiatives locales pour appliquer certaines mesures, mais sans coordination nationale. Enfin, le Conseil constitutionnel a été saisi à plusieurs reprises pour trancher des litiges liés à l’application des mesures.

Les membres de la Convention citoyenne pour le climat ont exprimé leur déception face au faible taux d’application de leurs propositions. Plusieurs d’entre eux ont critiqué le manque de suivi et de transparence du gouvernement. Par exemple, en 2022, une partie des citoyens a organisé une manifestation devant l’Élysée pour demander des comptes. Certains ont également pointé du doigt le manque de moyens financiers et humains pour appliquer les mesures, notamment dans les domaines des transports et de l’habitat. D’autres ont souligné que les propositions les plus ambitieuses, comme la réduction de la publicité pour les produits polluants, avaient été systématiquement rejetées ou diluées. Malgré ces critiques, certains citoyens restent mobilisés pour faire entendre leur voix, notamment via des associations ou des collectifs locaux.