Corruption : TotalEnergies et 5 majors pétrolières poursuivies par le Kazakhstan
Une procédure d'arbitrage confidentielle sur fond d'accusations de corruption oppose le Kazakhstan au consortium pétrolier North Caspian Operating Consortium ( NCOC ), qui réunit TotalEnergies, Shell, ExxonMobil, Eni, Inpex et la China National Petroleum Company. Elle est en cours devant la Cour permanente d'arbitrage de La Haye, rapporte le Consortium international des journalistes d'investigation (Icij).
Le Kazakhstan a engagé une procédure d’arbitrage international contre le consortium pétrolier North Caspian Operating Consortium (NCOC), qui regroupe six grandes entreprises dont TotalEnergies, Shell, ExxonMobil, Eni, Inpex et la China National Petroleum Company. Cette procédure se déroule devant la Cour permanente d’arbitrage de La Haye, une institution spécialisée dans le règlement des litiges entre États et entreprises étrangères. Le Kazakhstan accuse le NCOC d’avoir obtenu des contrats d’une valeur totale de 10,7 milliards de dollars (9,2 milliards d’euros) sur le gisement de Kashagan, en mer Caspienne, grâce à des pots-de-vin et des conflits d’intérêts. Ce gisement est considéré comme l’une des plus grandes réserves d’hydrocarbures au monde après celle de Prudhoe Bay en Alaska.
Selon le gouvernement kazakh, les contrats attribués par le NCOC entre les années 2000 et 2010 étaient entachés de corruption. L’État affirme que ces pratiques ont permis à des entreprises internationales de bénéficier de contrats sans transparence, en échange de pots-de-vin. Le Kazakhstan estime que ces agissements ont causé un manque à gagner de plusieurs milliards de dollars, en plus de retarder la mise en service du gisement. Initialement prévu pour fonctionner dès le milieu des années 2000, Kashagan n’a atteint sa pleine capacité de production qu’en 2016, soit dix ans plus tard. Le gouvernement kazakh lie ces retards à la corruption et à une mauvaise gestion des contrats.
La procédure d’arbitrage international lancée par le Kazakhstan contre le NCOC porte sur un montant total de 160 milliards de dollars. Ce chiffre inclut plusieurs types de demandes : des allégations de corruption liées aux contrats, des accusations de manque à gagner pour l’État kazakh, et des dommages environnementaux présumés. Le NCOC, de son côté, a répondu que ses membres avaient agi « conformément aux contrats concernés, à la législation kazakhe ainsi qu’aux normes et bonnes pratiques applicables ». L’issue de ce litige pourrait avoir des conséquences majeures pour les entreprises impliquées et pour le Kazakhstan, tant sur le plan financier qu’en termes de réputation.
Le gisement de Kashagan, situé en mer Caspienne, est l’un des plus importants au monde en termes de réserves d’hydrocarbures. Découvert dans les années 1990, son exploitation a été retardée par des défis techniques et des controverses. Le Kazakhstan, qui en est le propriétaire, mise sur ce projet pour booster son économie grâce aux revenus pétroliers. Cependant, les retards et les accusations de corruption ont affecté la rentabilité du gisement. Le gouvernement kazakh affirme que ces problèmes lui ont coûté des milliards de dollars en revenus perdus, en plus des coûts liés aux litiges en cours.
