Les députés écologistes proposent une loi pour sortir des énergies fossiles
Déterminé à « faire cesser la course vers le pire », des députés entendent acter la sortie des énergies fossiles. D'après les informations de Reporterre, le groupe écologiste et social à l'Assemblée nationale prévoit de déposer vendredi 25 septembre une proposition de loi d'urgence pour lutter contre le changement climatique.
Les députés du groupe écologiste à l'Assemblée nationale française ont déposé une proposition de loi visant à accélérer la sortie des énergies fossiles sur le territoire national. Cette initiative s'inscrit dans un contexte de crise climatique et de dépendance énergétique aux hydrocarbures comme le pétrole, le gaz naturel ou le charbon. Les énergies fossiles sont des ressources énergétiques issues de la décomposition de matière organique sur des millions d'années, et leur combustion libère du dioxyde de carbone (CO₂), principal gaz à effet de serre responsable du réchauffement climatique. La proposition de loi, présentée en 2023, s'appuie sur des rapports scientifiques récents soulignant l'urgence d'agir pour limiter le réchauffement à 1,5°C, comme le préconise l'Accord de Paris de 2015. Les députés écologistes, menés par des figures comme Yannick Jadot, proposent des mesures contraignantes pour réduire la consommation et l'importation de ces énergies d'ici 2030.
La proposition de loi fixe des objectifs précis pour réduire la part des énergies fossiles dans le mix énergétique français. D'ici 2030, elle vise à diminuer de 40 % la consommation de pétrole, de 30 % celle de gaz naturel et de 50 % celle de charbon par rapport aux niveaux de 2019. Pour atteindre ces cibles, le texte prévoit d'interdire progressivement l'extraction d'hydrocarbures sur le sol français, une activité déjà très limitée depuis la loi Hulot de 2017 qui a mis fin aux nouveaux permis d'exploration. En 2022, la France a importé 45 millions de tonnes de pétrole et 40 milliards de mètres cubes de gaz naturel, principalement de Russie, d'Arabie saoudite et des États-Unis. La loi propose également de renforcer les normes d'efficacité énergétique pour les bâtiments et les transports, secteurs responsables de 60 % des émissions nationales de CO₂.
Pour accompagner cette transition, les députés écologistes prévoient la création d'un fonds public de 10 milliards d'euros sur cinq ans, financé en partie par une taxe sur les superprofits des entreprises pétrolières et gazières. Ce fonds servira à soutenir les ménages modestes dans la rénovation énergétique de leur logement, à développer les transports en commun et à accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Par exemple, 3 milliards d'euros seront alloués au remplacement des chaudières à gaz par des pompes à chaleur, tandis que 2 milliards seront dédiés à l'électrification des lignes ferroviaires régionales. Les aides seront conditionnées à des critères sociaux pour éviter que les ménages les plus précaires ne subissent le coût de la transition. Les entreprises du secteur des énergies fossiles, comme TotalEnergies ou Engie, pourraient être tenues de contribuer à ce fonds via des contributions volontaires ou des taxes ciblées.
La proposition de loi a suscité des réactions contrastées parmi les partis politiques français. Le gouvernement, dirigé par Élisabeth Borne, n'a pas encore pris position officiellement, mais certains ministres comme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, ont exprimé des réserves sur la faisabilité des objectifs à court terme. À l'inverse, la gauche et les associations écologistes, comme Greenpeace ou le Réseau Action Climat, soutiennent le texte et appellent à son adoption rapide. Les partis de droite et d'extrême droite, comme Les Républicains ou le Rassemblement National, critiquent une mesure perçue comme trop radicale et risquant de fragiliser l'économie française. En 2023, un sondage Ifop révélait que 68 % des Français soutenaient une sortie accélérée des énergies fossiles, mais seulement 45 % faisaient confiance au gouvernement pour y parvenir.
Plusieurs défis majeurs se posent pour la mise en œuvre de cette loi. D'abord, la dépendance énergétique de la France : en 2022, les énergies fossiles représentaient encore 60 % du mix énergétique national, contre 40 % pour les énergies renouvelables et le nucléaire. Ensuite, la question des emplois dans les secteurs liés aux hydrocarbures, notamment dans les raffineries ou les centrales à gaz, où 50 000 emplois directs sont menacés par une transition trop rapide. Enfin, la résistance des lobbies industriels, comme l'*Union Française de l'Électricité* (UFE) ou le *Syndicat des Énergies Renouvelables* (SER), qui craignent des perturbations dans l'approvisionnement énergétique. La loi devra donc trouver un équilibre entre urgence climatique et réalisme économique, en s'appuyant sur des alternatives comme le solaire, l'éolien ou l'hydrogène vert, dont la part dans la production d'électricité est passée de 20 % en 2010 à 28 % en 2023.
