Etats-Unis : la Cour suprême prolonge temporairement l’accès par correspondance à la pilule abortive
Ce recours fait suite à la décision récente d’une cour d’appel très conservatrice ordonnant l’arrêt de sa distribution..
La Cour suprême des États-Unis a décidé, le 11 mai 2025, de maintenir temporairement l’accès par correspondance à la pilule abortive mifépristone, utilisée dans la majorité des interruptions volontaires de grossesse (IVG) du pays. Cette décision est prise à titre provisoire, le temps que les juges statuent définitivement sur un recours déposé par les laboratoires Danco et GenBioPro, fabricants de ce médicament. Ces laboratoires contestent une décision rendue le 1ᵉʳ mai 2025 par une cour d’appel très conservatrice, qui avait ordonné l’arrêt de la distribution de la mifépristone, notamment lorsqu’elle est prescrite par télémédecine et expédiée par courrier. La Cour suprême dispose jusqu’au jeudi suivant cette décision pour trancher définitivement sur la suite à donner à ce recours.
L’accès par correspondance à la pilule abortive est un enjeu majeur aux États-Unis, où environ un quart des IVG réalisées avec encadrement médical en 2025 l’ont été via la télémédecine, selon le Guttmacher Institute, un organisme spécialisé dans les questions de santé reproductive. Interdire cette possibilité obligerait les patientes à se rendre en personne dans un centre médical pour obtenir le traitement, ce qui poserait des difficultés majeures, notamment pour les femmes vivant dans des déserts médicaux (zones géographiques mal desservies par les services de santé) ou dans les États où l’avortement est interdit. En 2025, plus de vingt États américains ont déjà interdit ou fortement restreint l’avortement depuis l’annulation, en juin 2022, de l’arrêt Roe vs Wade, qui garantissait depuis près de cinquante ans le droit constitutionnel à l’avortement.
Les opposants à l’avortement contestent la sécurité de la mifépristone, une pilule utilisée pour interrompre une grossesse jusqu’à soixante-dix jours de gestation en combinaison avec un autre médicament, le misoprostol, qui provoque l’expulsion de l’embryon. Certains militants s’appuient sur une étude menée par un cercle de réflexion conservateur, mais cette étude n’a jamais fait l’objet d’une évaluation scientifique formelle. En 2024, la Cour suprême avait déjà rejeté une tentative similaire de restreindre l’accès à la mifépristone, estimant que les opposants et les médecins à l’origine du recours n’avaient pas la qualité juridique pour agir. La mifépristone est autorisée aux États-Unis depuis plusieurs décennies et son utilisation est encadrée par des agences sanitaires fédérales.
La décision de la Cour suprême intervient dans un contexte où les États-Unis sont profondément divisés sur la question de l’avortement. Depuis l’annulation de *Roe vs Wade* en juin 2022, chaque État est libre de légiférer sur le sujet. Une vingtaine d’États ont choisi d’interdire totalement ou partiellement l’avortement, tandis que d’autres maintiennent un accès large à cette procédure. La mifépristone, pilule abortive, est au cœur de ces débats, car elle représente aujourd’hui près de la moitié des IVG réalisées dans le pays. Son accès par correspondance, via la télémédecine, est particulièrement important pour les femmes vivant dans des États restrictifs ou dans des zones mal desservies par les services de santé.
