Les conservateurs votent en faveur de la réforme d’approbation des projets

Le projet de loi C-39, surnommé « visant à bâtir un Canada fort », est une réforme controversée présentée par le gouvernement libéral de Mark Carney en septembre 2026. Ce texte omnibus de 246 pages vise à accélérer l’approbation des projets au Canada, qu’ils soient petits ou grands. Parmi ses mesures phares figure la possibilité pour le gouvernement fédéral de mettre fin à une grève, un pouvoir qui suscite des critiques. Le projet de loi a été adopté en seconde lecture le 8 octobre 2026 par 296 députés (libéraux et conservateurs), malgré l’opposition des autres partis (Bloc québécois, NPD, Parti vert). Les 26 élus ayant voté contre n’ont pas suffi à bloquer le texte, qui a été renvoyé à un comité parlementaire dominé par les libéraux, laissant présager une adoption rapide.

Les conservateurs, menés par Pierre Poilievre, ont surpris en votant en faveur de C-39, malgré leurs critiques répétées. Poilievre a qualifié le projet de loi de « faible et dilué », tout en promettant des amendements pour mieux protéger les droits des travailleurs. Cette position contraste avec les déclarations passées de certains députés conservateurs, comme Gérard Deltell, qui avait exprimé son accord « sur le principe » avec des mesures similaires en septembre 2026. Les conservateurs soutiennent notamment la simplification des processus d’approbation des projets, comme éviter le dédoublement des évaluations provinciales, mais critiquent le maintien des protections environnementales de l’ère Justin Trudeau. Leur appui a été décisif pour faire avancer le texte.

Le projet de loi C-39 suscite de vives inquiétudes chez les syndicats et les groupes écologistes, qui dénoncent un risque de bâclage des consultations et des évaluations environnementales. Le Centre québécois du droit de l’environnement a mis en garde contre des « tensions sociales » en cas de processus accéléré. Une mesure particulièrement controversée permet de lancer des travaux préparatoires avant même l’approbation finale des projets. Par ailleurs, le texte transfère l’évaluation des impacts environnementaux de certains projets, comme les pipelines, à la Régie de l’énergie du Canada, une agence fédérale. La ministre de l’Environnement, Julie Dabrusin, affirme que les protections resteront de « même qualité », mais aucun expert interrogé par Le Devoir ne partage cet avis.

Le gouvernement Carney est devenu majoritaire en 2025, une première dans l’histoire politique canadienne, ce qui lui permet d’adopter ses lois sans l’appui des partis d’opposition. Cette majorité explique en partie la rapidité avec laquelle C-39 pourrait être adopté. Parallèlement, le Canada a lancé un autre projet de pipeline, « Pacific Link », en Alberta, sous un régime d’approbation accélérée pour les « grands projets d’intérêt national », adopté en juin 2025 avec le soutien des conservateurs. Ce projet, financé par les contribuables, illustre la priorité donnée à l’expansion des infrastructures énergétiques, malgré les critiques sur les impacts environnementaux et sociaux.