Taxe sur les transactions financières : un rendement important, mais une collecte à mieux contrôler
Taxe sur les transactions financières : un rendement important, mais une collecte à mieux contrôler Finances et fiscalités Banque et finance Régimes particuliers et taxes diverses.
La taxe sur les transactions financières (TTF) a été instaurée en France en 2012. Son objectif initial était triple : contribuer au redressement des finances publiques, réguler les marchés financiers et favoriser la création d’une taxe européenne harmonisée. La TTF s’applique aux achats d’actions de grandes entreprises françaises cotées en Bourse, avec un taux de 0,3 %. Par exemple, si une entreprise vaut 100 € et que vous achetez une action, vous payez 0,30 € de taxe. Cette taxe vise à limiter les transactions spéculatives à court terme, souvent critiquées pour leur instabilité sur les marchés. La Cour des comptes, un organisme public indépendant chargé d’évaluer les politiques publiques, évalue aujourd’hui son bilan.
En 2025, la TTF a rapporté 2,53 milliards d’euros à l’État français, ce qui en fait une source de revenus significative pour le budget national. Ce montant représente un rendement important, surtout si on le compare à d’autres taxes. Depuis 2025, le produit de cette taxe est entièrement reversé au budget de l’État, alors qu’une partie était auparavant affectée à des fonds spécifiques. Ce changement reflète une volonté de simplifier la gestion des recettes fiscales. Cependant, la Cour des comptes souligne que ce rendement pourrait encore être optimisé si la collecte était mieux contrôlée.
La Cour des comptes dresse un bilan mitigé de la TTF. D’un côté, elle reconnaît son utilité en tant que source de revenus pour l’État et son rôle dans la régulation des marchés. De l’autre, elle pointe des faiblesses dans sa mise en œuvre. Par exemple, certaines transactions échappent encore à la taxe en raison de montages juridiques ou de contournements. La Cour recommande donc d’améliorer les mécanismes de contrôle pour limiter ces pertes. Elle souligne aussi que la TTF française reste isolée, car le projet de taxe européenne, initialement prévu pour compléter ou remplacer les taxes nationales, n’a pas encore abouti.
Le projet de taxe européenne sur les transactions financières, évoqué dès l’instauration de la TTF française, n’a pas encore vu le jour en septembre 2026. Cette taxe, si elle était adoptée, permettrait une harmonisation des règles entre les pays de l’Union européenne et limiterait les risques de contournement. Elle concernerait un champ plus large que la TTF française, incluant par exemple les transactions sur les produits dérivés. Cependant, les négociations entre États membres traînent en longueur en raison de divergences sur son périmètre et son taux. En attendant, la France reste seule à appliquer sa propre taxe.
