Qu’arrive-t-il avec la capitation des médecins?
La rémunération des médecins de famille devait changer il y a trois mois. Les modifications se font encore attendre..
Le gouvernement du Québec et la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) avaient annoncé pour le 1er juin 2026 l’entrée en vigueur d’un nouveau système de rémunération pour les médecins de famille, appelé capitation. Cependant, plus de trois mois après cette date butoir, aucune entente définitive n’a encore été signée. Ce retard s’explique par la complexité des négociations et des travaux techniques nécessaires. La capitation est un mode de paiement où les médecins reçoivent une somme fixe par patient pris en charge, plutôt qu’en fonction du nombre d’actes médicaux réalisés. Ce changement vise à mieux adapter les soins aux besoins des patients, notamment les plus vulnérables. La RAMQ (Régie de l’assurance maladie du Québec) estime que 12 à 18 mois supplémentaires seront nécessaires pour déployer ce système, une fois l’accord conclu.
Sous le nouveau système de capitation, la rémunération des médecins de famille sera divisée en trois parties. Cinquante pour cent de leurs revenus proviendront d’une somme forfaitaire basée sur le nombre de patients suivis, en tenant compte de leur état de santé. Trente pour cent seront versés en fonction des actes médicaux réalisés, comme c’est le cas actuellement. Enfin, vingt pour cent seront payés sous forme de tarif horaire, pour couvrir des activités comme les réunions d’équipe ou les suivis complexes. Ce modèle vise à encourager une prise en charge globale des patients plutôt qu’une simple accumulation d’actes médicaux. Certains médecins, comme ceux âgés de 60 ans et plus ou les jeunes médecins, pourront temporairement choisir de ne pas adopter ce nouveau système. L’entente actuelle entre le gouvernement et la FMOQ est valable jusqu’au 31 mars 2028.
Les médecins spécialistes, représentés par la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), devaient également adopter un nouveau système de rémunération dès décembre 2023. Ce système, appelé activités médicales particulières (AMP), visait à inciter les spécialistes à combler les besoins spécifiques de la population dans certaines régions. Pourtant, près de deux ans après la date limite fixée (30 novembre 2024), aucun accord n’a encore été finalisé. Le processus de mise en œuvre est toujours en cours, selon le ministère de la Santé. La FMSQ précise que le renouvellement de l’accord-cadre en avril 2026 a retardé les négociations sur les AMP, mais qu’une entente doit être conclue prochainement. Le gouvernement affirme que les travaux sont avancés et que l’objectif reste d’améliorer l’accès aux soins pour les patients.
Plusieurs acteurs clés sont impliqués dans ces négociations. Le gouvernement du Québec, dirigé par François Legault, et la ministre de la Santé, Sonia Bélanger, poussent pour une réforme visant à mieux répondre aux besoins des patients. La FMOQ et la FMSQ, qui représentent respectivement les médecins omnipraticiens et spécialistes, négocient les modalités des nouveaux systèmes de rémunération. La RAMQ, responsable de la gestion de l’assurance maladie, supervise les travaux techniques pour déployer la *capitation*. Les retards s’expliquent par la complexité des changements, qui nécessitent des ajustements juridiques, administratifs et informatiques. L’enjeu principal est d’améliorer l’efficacité du système de santé tout en garantissant une rémunération équitable pour les médecins.
