Affaire Cambridge Analytica : Meta condamné à payer 25 G$ au Nouveau-Mexique
Meta a déjà été condamné dans cet État à payer 942 M$ dans un procès sur la protection des mineurs..
Un juge du Nouveau-Mexique a condamné Meta, la maison mère de Facebook, à payer une amende record de 25 milliards de dollars américains. Cette sanction fait suite à une affaire liée au scandale Cambridge Analytica, un cas où des données personnelles de millions d'utilisateurs de Facebook avaient été exploitées à des fins politiques sans leur consentement explicite. Le Nouveau-Mexique est le seul État américain à avoir porté cette affaire devant un tribunal, alors que 459 millions de dollars avaient déjà été versés par Meta à d'autres États en août 2024 dans le cadre d'un accord distinct concernant la protection des mineurs. Cette condamnation représente l'une des plus lourdes amendes jamais infligées à une entreprise par un État américain, selon le procureur général Raul Torrez.
Le 25 septembre 2024, un jury de Santa Fe a reconnu Meta coupable de près de 44 millions d'infractions à la loi de l'État sur les pratiques commerciales déloyales. Ces infractions concernaient des déclarations jugées trompeuses sur l'utilisation des données personnelles des habitants du Nouveau-Mexique. Le jury a estimé que chaque résident de l'État, soit environ 2,1 millions de personnes, avait été touché par au moins une infraction. Le juge a justifié le montant élevé de l'amende par la durée des pratiques, leur caractère délibéré et systématique, ainsi que l'implication des dirigeants de Facebook. L'État réclamait initialement entre 35 et 40 milliards de dollars, mais le juge a retenu une somme de 25 milliards, avec un taux d'intérêt annuel de 15 % jusqu'au paiement complet.
Meta, représentée par son avocat, a indiqué début octobre 2024 qu'elle ferait appel de la condamnation, estimant qu'une amende de 25 milliards de dollars était disproportionnée et contraire à la Constitution américaine. L'entreprise avait proposé un plafond de 3,45 milliards de dollars, soit environ dix fois moins que le montant final. Le procureur général Raul Torrez a salué cette décision comme un jugement historique, précisant que les fonds récoltés seraient utilisés pour financer des programmes éducatifs dans l'État. Le juge n'a pas encore statué sur les mesures correctrices demandées, comme un audit des pratiques de gestion des données par Meta.
Cette condamnation s'ajoute à une série de poursuites contre Meta aux États-Unis. En août 2024, l'entreprise avait accepté de payer jusqu'à 18 milliards de dollars pour mettre fin à des poursuites engagées par 51 États et territoires américains. Ces poursuites concernaient des accusations selon lesquelles *Facebook* et *Instagram* avaient été conçus pour rendre les jeunes utilisateurs accros. Meta n'a reconnu aucune responsabilité dans ces affaires. Par ailleurs, le Nouveau-Mexique avait déjà condamné Meta à 942 millions de dollars en 2024 dans un autre dossier lié à la protection des mineurs, une décision également contestée par l'entreprise.
