Le Parlement vote l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans
L’Assemblée nationale a entériné mardi la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, ouvrant la voie à une entrée en vigueur d’ici la rentrée de septembre. À cette date, les mineurs de moins de 15 ans ne devront plus pouvoir créer de compte sur les réseaux sociaux, et l’interdiction doit […].
Le Parlement français a adopté mardi 21 juillet une proposition de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans. Cette mesure entrera en vigueur à partir du 1er septembre 2024, date à laquelle les jeunes de moins de 15 ans ne pourront plus créer de nouveaux comptes. Les comptes existants devront être bloqués avant le 1er janvier 2027. Le texte vise à protéger les mineurs des risques liés à l’utilisation des réseaux sociaux, notamment ceux liés à l’économie de l’attention, un modèle économique où les plateformes maximisent l’engagement des utilisateurs pour générer des revenus publicitaires. Le scrutin a montré une large majorité en faveur du texte, avec 279 voix pour et 81 contre sur 360 votants. La ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff, a salué cette avancée, affirmant que la France pourrait inspirer d’autres pays européens comme la Grèce.
Le texte s’appuie sur l’article 6 de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique) pour définir ce qu’est un réseau social. Selon cette définition, un réseau social est une plateforme permettant aux utilisateurs de se connecter, de communiquer entre eux, de partager des contenus (textes, vidéos, etc.) et de découvrir d’autres utilisateurs ou contenus. Cette définition inclut les conversations en ligne (chats), les publications (posts), les vidéos et les recommandations automatisées. Cependant, le texte exclut explicitement certaines plateformes comme les encyclopédies en ligne, les répertoires éducatifs ou scientifiques, ainsi que les plateformes de logiciels libres à vocation éducative. Cette précision vise à éviter une interprétation trop large de la loi.
Un point crucial reste en suspens : la méthode de vérification de l’âge des utilisateurs. Le texte ne précise pas comment les plateformes devront s’assurer qu’un utilisateur a bien moins de 15 ans. La rapporteure du texte, Laure Miller, a évoqué les critères cumulatifs définis par le règlement européen sur les services numériques (DSA), qui exigent que la vérification soit précise, fiable, robuste, non intrusive et non discriminante. Plusieurs solutions sont envisagées, comme l’utilisation de FranceConnect (un service d’identification en ligne) ou de Docaposte (spécialisé dans la gestion de documents administratifs). La ministre Anne Le Hénanff a indiqué que plusieurs méthodes pourraient coexister. L’enjeu est de protéger les données personnelles tout en garantissant l’efficacité du dispositif.
En complément de la mesure sur les réseaux sociaux, le texte étend l’interdiction des téléphones portables aux lycées, déjà en vigueur dans les collèges. Cette interdiction sera appliquée selon les modalités définies par le règlement intérieur de chaque établissement, en cohérence avec son projet pédagogique. Pour les lycées dispensant des formations de l’enseignement supérieur, des exceptions pourront être prévues. Cette mesure s’inscrit dans une volonté de limiter les distractions en classe et de réduire les risques liés à l’usage des écrans. Le texte précise que les établissements devront adapter leur règlement intérieur pour encadrer cette interdiction.
Le gouvernement français se félicite de cette avancée, qu’il présente comme une première en Europe. Cependant, des critiques subsistent, notamment sur la faisabilité technique de la vérification de l’âge et sur les risques de contournement, comme l’a montré l’exemple de l’Australie. Le texte doit encore être soumis au Conseil constitutionnel, qui pourrait être saisi par 60 députés ou sénateurs. Si aucune objection n’est soulevée, la loi pourrait être promulguée avant la rentrée scolaire de septembre 2024. La Commission européenne avait initialement émis des réserves sur certains aspects du texte, mais ces points ont été supprimés lors des négociations entre l’Assemblée nationale et le Sénat.
