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La loi visant à interdire les téléphones portables au lycée est promulguée et publiée

Next.ink · mis à jour il y a 6 j

Promulguée lundi par Emmanuel Macron, la loi instaurant l’interdiction des téléphones portables au lycée a été publiée au Journal Officiel. La mesure dispose donc désormais d’un cadre juridique, à temps pour la rentrée de septembre, mais de sérieux doutes planent toujours sur la capacité des établissements scolaires à la mettre en œuvre dans un délai […].

Promulgation de la loi

Le 25 août 2026, le président de la République française, Emmanuel Macron, a promulgué la loi interdisant l'usage des téléphones portables dans les lycées. Cette annonce, faite sur le réseau social X (anciennement Twitter), s'inscrit dans une promesse présidentielle répétée visant à créer un environnement scolaire plus serein. La loi, publiée au Journal Officiel le même jour sous le numéro 2026-813, étend une mesure déjà appliquée dans les écoles primaires et les collèges. Elle modifie l'article L511-5 du Code de l'éducation, qui encadre désormais les règles d'utilisation des appareils connectés dans les établissements secondaires. Cette interdiction s'accompagne d'une exception pour les formations supérieures dispensées au sein des lycées, comme les classes préparatoires, où des règles spécifiques peuvent être définies par le règlement intérieur.

Cadre juridique et exceptions

La nouvelle loi confie aux établissements scolaires la responsabilité de préciser les modalités d'application de l'interdiction via leur règlement intérieur, un document interne qui définit les règles de vie collective. Ce règlement doit être adopté par le conseil d'administration de l'établissement, après consultation des élèves, notamment à travers le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL), une instance représentative des lycéens. La loi prévoit également des exceptions, comme l'utilisation pédagogique des téléphones ou des besoins administratifs (ex. : fonctionnement du centre de documentation ou du service de restauration). Les chefs d'établissement sont invités à définir des sanctions graduelles en cas de non-respect, allant de la confiscation temporaire à des mesures disciplinaires. Une circulaire ministérielle du 2 juillet 2026 souligne la nécessité de flexibilité pour éviter de perturber le fonctionnement des lycées.

Sensibilisation aux écrans

En plus de l'interdiction, la loi impose aux établissements d'intégrer dans leur projet éducatif un volet dédié à la sensibilisation aux effets nocifs d'une exposition non raisonnée aux écrans et à l'addiction aux réseaux sociaux. Ce volet doit inclure des actions destinées aux élèves, au personnel enseignant et aux parents. L'objectif est de promouvoir une utilisation plus responsable des technologies numériques, en lien avec des enjeux de santé publique. Un vademecum (guide pratique) ministériel, publié en juin 2026, détaille les étapes pour mettre en œuvre cette sensibilisation, notamment à travers des débats, des ateliers ou des campagnes d'information. Cette approche vise à compléter l'interdiction par une démarche éducative et préventive.

Réactions des enseignants

Plusieurs syndicats représentant les enseignants et les chefs d'établissement expriment des réserves sur la faisabilité de cette mesure, notamment en raison du calendrier serré. François Resnais, secrétaire national du SNPDEN-UNSA (principal syndicat des chefs d'établissement), souligne que la plupart des lycées n'ont pas eu le temps de modifier leur règlement intérieur pendant la fermeture estivale. Certains syndicats qualifient la mesure de simpliste, estimant qu'elle ne répond pas aux enjeux complexes liés à l'usage des smartphones en milieu scolaire. Le gouvernement, de son côté, affirme que la loi offre un cadre juridique stable et que l'interdiction pourra être effective dès la rentrée 2026, malgré ces critiques.

Ce que ça pourrait changer

La loi initiale prévoyait également une interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, avec une *vérification systématique de l'âge* des utilisateurs. Cependant, cette disposition a été censurée par le *Conseil constitutionnel* en raison de son caractère intrusif. Le gouvernement a indiqué qu'il maintenait cet objectif, tout en reconnaissant la nécessité de repenser le dispositif pour le rendre conforme à la Constitution. Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, a évoqué des *initiatives européennes* et une mission confiée au Premier ministre pour élaborer une solution alternative. L'objectif reste d'aboutir à un cadre légal stabilisé d'ici le printemps 2027, afin de protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux.

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