Impôts : après les piscines, l’administration fiscale cible ces 2 constructions très répandues chez les Français
Cette fois, les tricheurs risquent de se faire prendre..
L’administration fiscale française, représentée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), élargit son dispositif de contrôle aux constructions non déclarées comme les vérandas et les abris de jardin. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du projet Foncier innovant, qui vise à repérer les biens immobiliers non fiscalisés ou absents des plans cadastraux. Jusqu’ici, le fisc ciblait principalement les piscines, mais il s’attaque désormais à ces deux types de structures très répandues chez les propriétaires français. L’objectif est de corriger les omissions dans les déclarations pour augmenter les recettes fiscales locales et nationales.
Pour identifier ces constructions non déclarées, la DGFiP utilise des outils technologiques avancés, notamment l’intelligence artificielle (IA) et des images satellites. Ces technologies permettent une détection massive et systématique des biens non fiscalisés. Par exemple, entre 2023 et 2026, cette méthode a déjà permis de repérer 140 000 piscines non déclarées, générant 40 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires pour les communes concernées. Chaque cas détecté est ensuite analysé individuellement par un agent des finances publiques, qui valide ou rejette la régularisation avant toute imposition.
Parmi les constructions visées, l’administration fiscale se concentre particulièrement sur les abris de jardin d’une surface comprise entre 10 et 15 m², car ils peuvent être considérés comme des pièces supplémentaires et donc augmenter la valeur locative cadastrale, base de calcul de la taxe foncière. En revanche, les abris de moins de 5 m², souvent utilisés pour du rangement, ne sont pas prioritaires. Les vérandas, quant à elles, sont également concernées, car elles peuvent être assimilées à des extensions de l’habitation principale et donc modifier la valeur du bien.
Les propriétaires concernés par ces omissions recevront prochainement une demande de déclaration de la part de l’administration fiscale. Cette régularisation permettra de mettre à jour leur situation cadastrale et d’ajuster, si nécessaire, leur imposition. L’ensemble des départements français sera passé au crible dans les semaines à venir. En 2023, la DGFiP estimait que 1 % à 10 % des extensions immobilières en France n’étaient pas déclarées, ce qui représente une perte significative de recettes fiscales pour l’État. Les propriétaires ont donc tout intérêt à régulariser leur situation pour éviter des pénalités ou des redressements.
Cette initiative s’inscrit dans un contexte de *vaches maigres budgétaires* pour les collectivités locales et l’État. En récupérant ces recettes fiscales supplémentaires, les communes peuvent financer des services publics essentiels comme les écoles, les routes ou les équipements sportifs. Le projet *Foncier innovant* s’ajoute à d’autres mesures visant à lutter contre la fraude fiscale, comme le contrôle renforcé des revenus ou des biens immobiliers. L’objectif est de garantir une imposition équitable pour tous les contribuables, tout en modernisant les méthodes de travail de l’administration.
