L’Union européenne se prépare à limiter l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans
Selon “Politico”, la Commission européenne va présenter, le mercredi 16 septembre, un texte de loi visant à réduire l’accès aux réseaux sociaux et aux plateformes de partage de vidéos aux utilisateurs de moins de 15 ans. Une réforme soutenue par de nombreux pays membres de l’Union européenne..
La Commission européenne, dirigée par la présidente Ursula von der Leyen, va présenter le 16 septembre 2026 un texte de loi intitulé EU Kids Act. Ce projet vise à encadrer l'accès des mineurs aux réseaux sociaux et aux plateformes de partage de vidéos, comme YouTube ou TikTok. L'objectif est de protéger les enfants de moins de 15 ans des risques liés à ces plateformes, tels que l'exposition à des contenus inappropriés, le cyberharcèlement ou les algorithmes addictifs. La loi s'inscrit dans une démarche plus large de protection de l'enfance en ligne, en exigeant que les produits numériques soient conçus dans le respect de principes de sécurité renforcés. Plusieurs pays membres de l'Union européenne, dont la France, soutiennent cette initiative.
Le texte ne prévoit pas une interdiction totale des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, mais une approche progressive. Pour les enfants de moins de 13 ans, les comptes seraient entièrement gérés par les parents ou tuteurs légaux, qui pourraient contrôler les paramètres et les contenus accessibles. Entre 13 et 15 ans, les adolescents pourraient ouvrir des comptes dits d'initiation, avec des restrictions strictes : limitation des contacts avec des inconnus, contrôle du temps d'écran et filtrage des contenus. Ces mesures visent à limiter les risques tout en permettant une familiarisation progressive avec ces outils numériques. La loi s'appliquerait à tous les États membres de l'Union européenne, harmonisant ainsi les règles en vigueur.
La France joue un rôle clé dans ce projet, ayant déjà tenté de légiférer sur le sujet. Le gouvernement français a soumis en septembre 2026 une nouvelle version de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, après qu'un précédent texte avait été censuré par le Conseil constitutionnel. Cette censure avait souligné des problèmes de conformité juridique, notamment sur la question du consentement parental et des libertés individuelles. La France, sous l'impulsion du président Emmanuel Macron, pousse donc pour une réglementation européenne qui pourrait servir de cadre légal plus solide. Ce soutien s'inscrit dans une volonté plus large de réguler les géants du numérique, comme Meta (propriétaire de Facebook et Instagram) ou ByteDance (propriétaire de TikTok).
Malgré le soutien de plusieurs pays, cette proposition soulève des questions pratiques et éthiques. L'une des principales difficultés réside dans la vérification de l'âge des utilisateurs, un défi technique complexe pour les plateformes. Les réseaux sociaux devront mettre en place des systèmes fiables pour s'assurer que les utilisateurs respectent les limites d'âge, sous peine de sanctions. Par ailleurs, certains observateurs s'interrogent sur l'efficacité réelle de ces mesures, craignant que les jeunes ne contournent les restrictions via des comptes fictifs ou l'utilisation de VPN. Enfin, cette loi pourrait être perçue comme une ingérence dans la vie privée des familles, notamment pour les parents qui pourraient voir leur rôle de contrôle renforcé, voire imposé.
Le projet de loi *EU Kids Act* est soutenu par une majorité de pays membres de l'Union européenne, mais des divergences subsistent sur les modalités d'application. Certains États, comme l'Allemagne ou les pays nordiques, plaident pour des règles encore plus strictes, tandis que d'autres, comme la Pologne ou la Hongrie, pourraient freiner l'adoption du texte par crainte de restrictions supplémentaires sur les libertés individuelles. La Commission européenne espère however que ce texte, une fois adopté, servira de référence mondiale pour la protection des mineurs en ligne. Les négociations entre les États membres et le Parlement européen pourraient durer plusieurs mois avant une adoption définitive.
