Commerce interprovincial : des règles s’assouplissent, mais des barrières persistent

Lors de leur réunion annuelle du Conseil de la fédération en 2024, neuf provinces canadiennes ont décidé d’autoriser la vente directe d’alcool aux consommateurs. Cette mesure s’inscrit dans une initiative plus large lancée en 2023 visant à réduire les barrières commerciales entre les provinces. L’objectif est de stimuler l’économie canadienne face aux tensions commerciales avec les États-Unis, notamment sous l’administration de Donald Trump. Selon le bulletin 2026 de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), la plupart des provinces et territoires ont reçu la note A, tandis que le gouvernement fédéral a obtenu un A+. Ces progrès sont attribués à des lois et à des politiques de reconnaissance mutuelle, qui permettent à des produits ou services conformes dans une province d’être acceptés dans une autre sans vérification supplémentaire. Cependant, malgré ces avancées, de nombreux obstacles persistent et limitent encore le commerce interprovincial au Canada.

Le commerce interprovincial des denrées alimentaires est encadré par des règles complexes, à la fois fédérales et provinciales. La Loi sur la salubrité des aliments et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) sont responsables des normes fédérales. Pour vendre leurs produits hors de leur province d’origine, les entreprises agroalimentaires doivent obtenir un permis de l’ACIA, ce qui peut coûter plusieurs dizaines de milliers de dollars. Les petites entreprises, en particulier, peinent à absorber ces coûts, d’autant plus que les normes fédérales imposent souvent des mises à niveau coûteuses de leur équipement. SeoRhin Yoo, experte citée dans l’article, souligne que ces exigences rendent le commerce interprovincial difficile pour les petits producteurs, même si leurs produits sont déjà conformes aux normes provinciales. En effet, les denrées inspectées au niveau provincial ne peuvent pas être commercialisées ailleurs sans une inspection fédérale, ce qui crée un frein majeur pour les acteurs de petite taille.

Les différences entre les normes de certification provinciales compliquent la mobilité des travailleurs au Canada. Par exemple, dans certaines provinces, les hygiénistes dentaires sont autorisés à administrer des injections d’anesthésie, tandis que dans d’autres, cette tâche relève uniquement des dentistes. Ainsi, un hygiéniste souhaitant travailler dans une autre province pourrait devoir suivre une formation complémentaire, ce qui allonge et coûte le processus de recertification. Selon Charles De Land, vice-président de la Canada West Foundation, ces obstacles ont un impact économique plus important que les barrières commerciales sur les biens. Ils peuvent créer des déséquilibres entre l’offre et la demande de main-d’œuvre, en empêchant les travailleurs de se déplacer là où leurs compétences sont nécessaires. De plus, des procédures de recertification longues et coûteuses augmentent les coûts de mobilité et réduisent l’efficacité du marché du travail.