Les coûts de la consigne vont grimper à 450 M$ au Québec

À partir du 1er mars 2027, le Québec étendra son système de consigne aux bouteilles de vin et de spiritueux ainsi qu'aux cartons de lait et de jus, qui étaient jusqu’ici exclus. Cette mesure concernera près d’un milliard de contenants supplémentaires par an. La consigne est un système où le consommateur paie une petite somme (la consigne) en achetant un produit dans un contenant consigné, qu’il récupère en retournant le contenant vide dans un point de collecte. Le taux de récupération actuel atteint près de 80 %, ce qui signifie que 80 % des contenants consignés sont retournés. L’organisme responsable de cette gestion est Consignaction, une marque de l’Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB), un organisme à but non lucratif. Jusqu’en novembre 2023, cette responsabilité revenait à Recyc-Québec et à l’Association des brasseurs.

Les coûts du système de consigne au Québec passeront de 308 millions de dollars en 2024 à 450 millions de dollars en 2025, soit une augmentation de 45 %. Cette hausse s’explique principalement par l’ajout des nouveaux contenants et le développement du réseau de lieux de retour. Plus de la moitié de ce budget (225 millions de dollars) sera financée par les producteurs, qui devront payer des contributions supplémentaires. Par exemple, les contributions sur les bouteilles en plastique passeront de 4 à 7 cents, celles sur les contenants en verre de moins de 500 ml de 4 à 8 cents, et celles sur les bouteilles en verre de plus de 500 ml de 4 à 13 cents. Ces montants sont appelés écofrais et servent à financer la collecte, le transport, le recyclage et la gestion du système. Consignaction justifie cette hausse par la nécessité d’équilibrer son budget, alors qu’elle prévoit déjà un déficit de 130 millions de dollars en 2024.

Les producteurs, c’est-à-dire les entreprises qui mettent en marché les boissons dans des contenants consignés, devront assumer la moitié des coûts (225 millions de dollars) en 2025. Parmi eux, les entreprises mettant en marché des petits contenants à remplissage unique paieront près de 6 millions de dollars par an, dont 810 000 $ serviront à financer une nouvelle usine de traitement du verre. Les entreprises mettant en marché des bouteilles de vin et de spiritueux devront payer environ 45 millions de dollars par an, dont près de 4 millions iront à cette usine. Les grands brasseurs, comme ceux produisant des bouteilles de bière ambrée, paieront 8 millions de dollars par an, mais ne contribueront pas au financement de l’usine. Consignaction précise que cette usine, d’un coût de 60 millions de dollars, est nécessaire pour traiter le verre selon les exigences gouvernementales, car les infrastructures existantes ne suffiraient pas à absorber l’afflux de contenants.

Pour faire face à l’augmentation massive de contenants en verre (553 millions par an à partir de 2027), Consignaction a décidé de construire une usine de traitement à Sorel-Tracy, d’un coût de 60 millions de dollars. Cette usine sera exploitée par Machinex, un équipementier québécois. Cependant, deux entreprises existantes, 2M Ressources et une autre en Montérégie, contestent cette décision. Elles estiment que leurs infrastructures actuelles suffisent pour atteindre les objectifs réglementaires, qui exigent que 50 % du verre soit réutilisé pour fabriquer de nouvelles bouteilles. 2M Ressources, qui conditionne du verre depuis 2006, affirme avoir la technologie nécessaire et dénonce un manque de transparence dans l’analyse ayant conduit à cette décision. Consignaction rétorque que ces entreprises n’ont pas participé au processus d’analyse mené par Deloitte.

D’ici mars 2025, Consignaction prévoit d’avoir 400 centres de collecte dédiés, contre 182 actuellement, ainsi que 800 autres points de retour chez des détaillants, portant le total à 1 200 points de collecte dans toute la province. Ces lieux permettront de récupérer les contenants consignés, y compris les nouveaux types de contenants (vin, spiritueux, cartons de lait). Le réseau actuel compte 182 centres, mais l’objectif est d’atteindre 400 d’ici mars 2025, puis 1 200 au total. Cette expansion vise à faciliter l’accès des consommateurs aux points de retour et à améliorer le taux de récupération. Les coûts liés à cette expansion représentent une part importante des 450 millions de dollars prévus pour 2025, avec notamment des investissements dans les infrastructures de collecte et de transport.