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Burn-out : le Sénat refuse de publier un rapport proposant 39 mesures contre la souffrance psychique au travail

Science & Vie · mis à jour il y a 13 j

Un rapport sur le burn-out promettait de faire le point sur la souffrance au travail en France. Son enterrement soudain au Sénat a pris de court ses propres auteures.

Rapport bloqué au Sénat

Le Sénat français a refusé de publier un rapport parlementaire proposant 39 mesures pour lutter contre la souffrance psychique au travail, notamment le burn-out. Ce document, fruit de plusieurs mois de travail, contenait des recommandations destinées à améliorer les conditions de travail et à prévenir les risques psychosociaux. Le refus de publication, décidé en juillet 2026, a suscité des interrogations sur les raisons de cette décision. Le burn-out, ou épuisement professionnel, est reconnu comme une maladie liée au travail par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) depuis 2019. Il se manifeste par un épuisement émotionnel, une dépersonnalisation (sentiment de détachement) et une baisse de performance. Les 39 mesures proposées visaient à renforcer la prévention, à améliorer la reconnaissance de cette maladie et à encadrer les pratiques managériales jugées trop exigeantes.

Contenu des 39 mesures

Le rapport du Sénat détaillait 39 propositions pour lutter contre la souffrance au travail, dont certaines visaient à modifier le Code du travail. Parmi les mesures phares figuraient l'obligation pour les entreprises de réaliser des évaluations régulières des risques psychosociaux (RPS), comme elles le font déjà pour les risques physiques. Une autre proposition suggérait de créer un droit à la déconnexion renforcé, permettant aux salariés de ne pas répondre aux sollicitations professionnelles en dehors de leurs horaires de travail. Le rapport proposait également d'étendre le télétravail comme solution pour réduire le stress lié aux trajets ou aux open spaces. Enfin, il recommandait de mieux former les managers à la détection des signes de burn-out et d'autres troubles psychiques, ainsi que de faciliter l'accès aux soins pour les salariés concernés. Ces mesures s'inscrivaient dans un contexte où le nombre de cas de burn-out a fortement augmenté en France ces dernières années.

Contexte politique et social

Le refus de publier ce rapport intervient dans un débat politique et social déjà tendu autour de la santé au travail en France. En 2023, une étude de l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) estimait que 30 % des salariés français déclaraient subir un stress régulier au travail, et que 10 % étaient en situation de burn-out. Le gouvernement et les partenaires sociaux peinent à trouver un consensus sur les solutions à mettre en place, notamment en raison des divergences entre employeurs et syndicats. Les entreprises, souvent réticentes à des mesures contraignantes, craignent une augmentation des coûts et une complexification de leur gestion. À l'inverse, les syndicats et les associations de victimes du burn-out dénoncent un manque d'action concrète et un déni persistant de la part des institutions. Ce blocage illustre les tensions autour de la reconnaissance des maladies professionnelles et de la responsabilité des employeurs.

Ce que ça pourrait changer

La décision du Sénat a provoqué des réactions contrastées. Les associations de victimes du *burn-out*, comme l'*Association française de lutte contre les troubles psychiques au travail* (ALPT), ont exprimé leur déception et leur incompréhension face à ce refus. Elles soulignent que le *burn-out* est aujourd'hui la deuxième cause d'arrêt maladie en France, derrière les troubles musculo-squelettiques (TMS). De leur côté, certains sénateurs ont justifié leur position en invoquant des raisons budgétaires ou des craintes de surcharge administrative pour les entreprises. D'autres estiment que les mesures proposées, bien que louables, manquaient de précision ou risquaient d'être contre-productives. Ce débat met en lumière l'urgence d'agir face à une crise de santé publique qui touche des millions de travailleurs en France et en Europe, où la souffrance au travail coûte chaque année des milliards d'euros en perte de productivité et en dépenses de santé.

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