À cause de l’ARC, un Ontarien ne reçoit pas ses remboursements d’impôt

En mars 2025, Alex Pilon, un résident de Thunder Bay en Ontario, a reçu par erreur un remboursement d’impôt de 24 274,26 $ de l’Agence du revenu du Canada (ARC). À ce moment-là, il n’avait pas encore déposé sa déclaration de revenus pour cette année-là. Il a donc immédiatement contacté l’ARC pour signaler l’erreur et renvoyer la somme. Cet incident marque le début de ses difficultés avec l’agence fédérale. L’ARC est l’organisme gouvernemental canadien chargé de percevoir les impôts et de redistribuer les remboursements aux contribuables. Les remboursements d’impôt correspondent aux sommes versées en trop par un contribuable au cours de l’année fiscale, généralement parce que des retenues à la source ou des crédits d’impôt ont été appliqués de manière excessive.

Après avoir signalé l’erreur de remboursement, Alex Pilon a perdu l’accès à son compte en ligne de l’ARC sans explication. Depuis un an et demi, il ne peut plus accéder à ses services en ligne ni recevoir ses remboursements légitimes. Il s’attendait à obtenir 1 530,51 $ pour l’année 2024, 1 380,99 $ pour l’année 2025, ainsi qu’un crédit de TPS/TVH (taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée) totalisant 412,19 $. Le TPS/TVH est une taxe fédérale sur la consommation appliquée à la plupart des biens et services vendus au Canada. Les crédits de TPS/TVH sont des montants versés aux particuliers à faible ou moyen revenu pour compenser cette taxe. Pilon exprime son impatience face à cette situation, soulignant que ces montants ne sont pas négligeables et qu’il se sent privé de contrôle sur son dossier.

Alex Pilon a tenté de résoudre son problème en contactant le bureau de son député fédéral, Marcus Powlowski, pour obtenir de l’aide. Celui-ci a d’abord promis un versement pour le 20 mars 2025, puis pour le 20 mai 2025, avant d’informer Pilon qu’aucun échéancier ne pouvait être fixé, car son dossier était toujours en cours d’examen. Le chef de cabinet de Powlowski, William Fassett, a confirmé être en contact régulier avec Pilon et a assuré que son bureau suivait de près l’affaire. Cependant, l’ARC n’a fourni aucune explication sur les raisons de ce blocage, invoquant des enjeux de confidentialité. Sylvie Branch, porte-parole de l’ARC, a indiqué que l’agence s’engageait à résoudre les incidents signalés, sans préciser les mesures concrètes prises dans ce cas précis.

La situation d’Alex Pilon illustre des dysfonctionnements plus larges au sein de l’ARC. En septembre 2025, le ministre fédéral des Finances, François-Philippe Champagne, a ordonné un Plan d’amélioration du service sur 100 jours pour accélérer le traitement des dossiers et réduire les délais d’attente, notamment dans les centres d’appels. Malgré ces efforts, l’ombudsman des contribuables a enregistré plus de 3 500 plaintes contre l’ARC en un an, soit une hausse de 27 % par rapport à l’année précédente. L’ombudsman est un organisme indépendant chargé d’enquêter sur les plaintes des citoyens contre les institutions gouvernementales. Une enquête a été lancée pour évaluer les options disponibles pour les contribuables confrontés à des problèmes similaires.

Marc Brière, président national du Syndicat des employés de l’impôt, critique le manque de personnel dans les centres fiscaux de l’ARC. Il souligne que les délais normaux pour obtenir un remboursement d’impôt sont de huit semaines après le dépôt de la déclaration, et jusqu’à 20 semaines pour les demandes de redressement. Cependant, les demandes complexes prennent désormais 47 semaines, un délai jugé anormalement long. Brière explique que les employés actuels font beaucoup d’heures supplémentaires en raison du manque de ressources, ce qui ralentit encore davantage le traitement des dossiers. Il plaide pour l’embauche de davantage d’agents afin de réduire la pression sur les effectifs existants et d’améliorer la qualité du service.