Retrait d’une accusation de complot dans un dossier d’envoi d’armes chinoises en Libye
Des drones pouvant transporter des missiles avaient été évoqués par la GRC comme exemple de la marchandise illégale..
En 2024, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a révélé un complot visant à envoyer des équipements militaires chinois en Libye, un pays en proie à une guerre civile depuis 2011. Parmi ces équipements figuraient des drones capables de transporter des missiles. Ces drones, ainsi que d'autres matériels militaires, étaient destinés à des factions belligérantes en Libye, ce qui viole les sanctions imposées par l'ONU. En effet, l'ONU interdit tout envoi d'armes à des groupes en conflit dans ce pays. L'enquête de la GRC a débuté en 2022 et a impliqué une collaboration avec l'ONU pour établir les faits. Aucun élément ne suggère que l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), où travaillaient certains des suspects, était au courant de ce complot avant d'être contactée par les autorités.
Deux suspects québécois ont été impliqués dans cette affaire. Fathi Ben Ahmed Mhaouek a vu l'accusation de complot contre lui retirée en mars 2026, mais Mahmud Mohamed Elsuwaye Sayeh reste visé par des chefs d'accusation. Ce dernier est toujours recherché et fait l'objet d'un mandat d'arrêt d'INTERPOL. Sayeh est notamment accusé d'avoir utilisé des sociétés-écrans pour masquer l'identité du vendeur et de l'acheteur de l'équipement militaire, une méthode courante pour contourner les sanctions internationales. Une troisième personne, James Kuang Chi Wan, également ancien employé de l'OACI, avait été désignée comme co-conspirateur dans le dossier. Arrêté en 2023, il a déjà été jugé. Les accusations portaient sur des transactions illégales de pétrole libyen entre des entités interdites et la Chine, en violation de la Loi sur les Nations Unies.
L'OACI, basée à Montréal, est une agence spécialisée de l'ONU chargée de réguler le transport aérien mondial. Dans cette affaire, les deux suspects travaillaient pour cette organisation au moment des faits allégués. L'enquête de la GRC a permis de découvrir que des équipements militaires chinois étaient destinés à la Libye via des circuits détournés, notamment des sociétés-écrans. Ces structures juridiques fictives servent à masquer les véritables acteurs d'une transaction, ce qui est illégal dans le cadre des sanctions internationales. La GRC a souligné que « rien n'indique que l'OACI était au courant du complot jusqu'à ce que [la GRC les contacte] ». L'enquête a duré plusieurs années, avec une coopération active de l'ONU pour démanteler ce réseau.
La réglementation canadienne interdit strictement l'envoi de matériel militaire à des groupes en conflit, comme ceux de la guerre civile libyenne. Les sanctions de l'ONU visent à empêcher toute aide aux factions belligérantes, qu'il s'agisse d'armes, de financement ou de logistique. Dans ce dossier, les équipements militaires chinois, dont des drones, étaient donc illégalement destinés à la Libye. La Loi sur les Nations Unies du Canada encadre ces interdictions, et toute violation peut entraîner des poursuites pénales. Les sociétés-écrans utilisées pour masquer les transactions aggravent la gravité des faits, car elles compliquent le travail des autorités pour tracer les flux financiers et les responsabilités.
En octobre 2026, l'accusation de complot contre Fathi Ben Ahmed Mhaouek a été retirée, mais Mahmud Mohamed Elsuwaye Sayeh reste poursuivi. Ce dernier est toujours recherché par les autorités internationales, avec un mandat d'arrêt émis par INTERPOL. James Kuang Chi Wan, le troisième suspect, a déjà été arrêté et jugé en 2023. L'enquête de la GRC, qui a duré de 2022 à 2026, a permis de mettre au jour un réseau complexe de transactions illégales, impliquant des sociétés-écrans et des acteurs répartis entre le Canada, la Chine et la Libye. Aucune information supplémentaire n'est disponible sur l'avancement de la recherche de Sayeh ou sur d'éventuelles autres arrestations.
