Impôts : après les piscines, le Fisc traque ces 2 constructions très répandues chez les Français
Cette fois, les tricheurs risquent de se faire prendre..
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP), qui dépend du ministère de l’Économie et des Finances français (Bercy), utilise désormais des outils technologiques avancés pour repérer les constructions non déclarées dans les déclarations immobilières. Parmi ces outils figurent l’intelligence artificielle (IA) et les images aériennes, notamment celles prises par satellite. Ces méthodes permettent de détecter des installations comme les piscines, vérandas ou abris de jardin qui n’ont pas été mentionnés dans les déclarations fiscales des propriétaires. Ce projet, appelé « Foncier innovant », vise à lutter contre la fraude fiscale en identifiant des biens non imposés ou mal déclarés. L’objectif est d’augmenter les recettes fiscales des communes, surtout dans un contexte budgétaire tendu.
Dans le cadre du projet « Foncier innovant », la DGFiP a déjà identifié 140 000 piscines non déclarées par leurs propriétaires. Ces détections ont permis de générer 40 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires pour les communes concernées, sous forme de taxes foncières. Ces sommes sont perçues grâce à l’imposition rétroactive des biens non déclarés. L’administration fiscale précise que chaque cas détecté est ensuite analysé individuellement par un agent des finances publiques, qui valide ou rejette la régularisation. Cette méthode de contrôle massif et automatisé ne remplace pas le travail humain, mais le complète pour plus d’efficacité.
Après les piscines, le fisc étend ses contrôles aux vérandas et aux abris de jardin, deux types de constructions souvent omises dans les déclarations des propriétaires. Ces extensions peuvent être considérées comme des pièces supplémentaires et donc augmenter la valeur locative cadastrale, base de calcul de la taxe foncière. L’administration s’intéresse particulièrement aux abris de 10 à 15 mètres carrés, qui pourraient servir de chambre, et non à ceux de moins de 5 mètres carrés. Les propriétaires concernés recevront dans les prochaines semaines des demandes de régularisation pour déclarer ces constructions et payer les taxes correspondantes.
Selon la DGFiP, entre 1 % et 10 % des extensions réalisées par les propriétaires en France ne sont pas déclarées. Ces omissions peuvent être volontaires, par exemple pour éviter une hausse de la taxe foncière, ou involontaires, par méconnaissance des obligations fiscales. Chaque année, ces non-déclarations privent l’État et les communes de recettes fiscales estimées à plusieurs centaines de millions d’euros. Le projet *« Foncier innovant »* couvre désormais l’ensemble du territoire français, avec pour objectif de réduire ce phénomène et de garantir une imposition équitable pour tous les contribuables.
