Le droit perdure même et surtout «en périodes de turbulences», dit le juge en chef Wagner

Le 5 octobre 2026, la Cour suprême du Canada a ouvert sa nouvelle année judiciaire dans un contexte de polarisation croissante à l'échelle mondiale. Cette cérémonie s'est tenue dans un bâtiment provisoire, l'Édifice commémoratif de l'Ouest à Ottawa, en raison de travaux de rénovation majeurs sur son siège permanent, qui dureront au moins dix ans. Le juge en chef Richard Wagner a souligné l'importance de la primauté du droit comme fondement pour naviguer dans un monde incertain. Cette notion désigne le principe selon lequel le droit prime sur toute autre autorité, garantissant que les décisions politiques ou individuelles doivent respecter les lois en vigueur. Wagner a insisté sur le rôle central des tribunaux dans la préservation de ce principe, tout en rappelant que cette responsabilité incombe à l'ensemble de la société.

Richard Wagner a affirmé que la primauté du droit reste un repère essentiel, même en période de turbulences, comme celles causées par la polarisation politique ou l'émergence de l'intelligence artificielle (IA). L'IA, mentionnée comme un défi majeur, désigne les technologies permettant à des machines d'imiter des comportements humains, comme le raisonnement ou la prise de décision. Wagner a expliqué que ces principes juridiques fondamentaux aident à maintenir la stabilité dans un monde marqué par des changements rapides et des incertitudes. Il a ajouté que la préservation de ces principes ne relève pas uniquement des tribunaux, mais de tous les citoyens, soulignant ainsi l'importance d'une responsabilité collective.

Le ministre de la Justice du Canada, Sean Fraser, a participé à la cérémonie et a mis en avant le rôle du droit dans la préservation de l'unité nationale. Il a déclaré que les provinces, les collectivités et les citoyens s'interrogent sur leur place au sein de la fédération canadienne, un système politique où le pouvoir est partagé entre le gouvernement fédéral et les provinces. Fraser a souligné que pour renforcer cette unité, il est crucial de convaincre la population que les systèmes en place servent ses intérêts à long terme. Il a également évoqué les défis posés par la désinformation, amplifiée par l'essor de l'IA, qui rend plus difficile la distinction entre vérité et fiction. Dans ce contexte, il a réaffirmé l'importance de la fonction de recherche de la vérité des tribunaux, notamment de la Cour suprême, pour garantir la confiance dans les institutions.

Lors de cette cérémonie, une future nomination à la Cour suprême a été annoncée : Glenn Joyal rejoindra la Cour le mois suivant. Cette institution, composée de neuf juges nommés à vie, est la plus haute juridiction du Canada. Elle a pour mission d'interpréter les lois et la Constitution, et de trancher les litiges les plus importants du pays. La nomination de Joyal s'inscrit dans le cadre du renouvellement régulier de la Cour, qui permet de maintenir sa diversité et son expertise. Cette transition intervient alors que la Cour s'installe temporairement dans un bâtiment provisoire, en attendant la fin des rénovations de son siège historique.